Interventions de Hervé Maurey

, mais en moins bien !

Ces emplois sont moins nombreux, ils se limiteront à 150 000 contre 800 000 ! Ils seront moins aidés puisque la prise en charge par l'État se réduira de 80 % à 75 %. La durée de ces emplois sera plus courte, ramenée de cinq ans à trois ans. Et, en plus, ils ne concerneront que certains territoires. Le pire, c'est que le Gouvernement ne semble ...

On sait très bien que, demain, les collectivités locales dont les dotations stagnent, qui devraient limiter le nombre de leurs emplois, ne pourront pas pérenniser ces emplois. Ce que l'on promet à ces jeunes, c'est donc un emploi parking ! Et c'est d'autant plus préoccupant – nous y reviendrons à l'occasion de l'examen des amendements présenté...

Merci, madame la présidente. Je comprends que mes propos dérangent, mais notre assemblée est habituellement plus courtoise que ce soir ! Il est donc tout à fait regrettable que ces emplois soient essentiellement tournés vers le secteur public et pas davantage vers le secteur marchand, lequel n'est concerné qu'à la marge. Sur ce sujet aussi, no...

Pas sûr !

Et pas pour le Parlement ?

Je n'ai pas bien compris l'argumentation de M. le ministre…

Excusez-moi, monsieur Assouline, mais je n'ai pas votre intelligence !

En effet, il donne finalement raison aux auteurs des amendements qui viennent d'être présentés : il reconnaît que c'est dans le secteur privé que l'on crée des emplois et que l'on offre les meilleurs parcours de formation, mais il affirme que les entreprises ne doivent pas être ouvertes à ces jeunes, parce que ceux-ci ne peuvent y accéder. Ce r...

Tout à l'heure, M. Néri a prétendu que si les collectivités territoriales n'étaient plus en mesure de créer des emplois, c'étaient par notre faute. J'espère que, dans trois ans, grâce à lui et aux autres parlementaires de la majorité, les dotations aux collectivités territoriales auront de nouveau augmenté ! J'attends d'ailleurs avec impatien...

Je suis chef d'entreprise !

 « Par exception » !

Le 22 septembre 2010, lors de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a annulé la possibilité offerte aux communes d’obtenir une cession de terrains à titre gratuit dans le cadre d’une autorisation de construire. Il visait ainsi une pratique bien connue des élus locaux : un permis de construire pouv...

Je réfute l’affirmation selon laquelle cet amendement constituerait un cavalier. En réalité, quelle est la finalité de ce projet de loi ? La construction de logements. Or, dans mon département, certaines communes ne peuvent plus réaliser les constructions de logements qu’elles avaient prévues en raison de la remise en cause de l’équilibre finan...

Cet amendement est la conséquence du précédent. Dès lors qu’une commune obtient une cession de terrains à titre gratuit dans le cadre d’un aménagement, elle ne peut en même temps recouvrer la taxe d’aménagement au taux majoré sur le secteur en question.

Au nom du groupe de l'Union centriste, je tiens à dire combien nous sommes contrariés par les conditions d'examen de ce texte. On nous demande de nommer un rapporteur sur un texte qui sera examiné en séance publique cet après-midi même ! Ces conditions de travail ne sont pas satisfaisantes : on est très loin de la volonté affichée par le gouver...

Nous le dirons le moment venu.

Permettez-moi de répondre à l'interpellation de Mme Rossignol ainsi qu'aux propos de M. Teston. Je suis assez surpris d'entendre la nouvelle majorité justifier ce procédé : par le passé, vous étiez les premiers à déplorer le recours à la procédure accélérée et les mauvaises conditions de travail ! Il faut savoir défendre les prérogatives du par...

Monsieur le président, par ce rappel au règlement, je veux exprimer le mécontentement de notre groupe quant à la façon dont a été ouverte la session extraordinaire et quant aux mauvaises conditions de travail des parlementaires. Nous allons en effet examiner aujourd'hui le projet de loi n° 750 relatif au logement qui a été présenté lors du con...

Mes chers collègues, vous conviendrez que nous sommes loin des six semaines prévues par la Constitution. D'ailleurs, c’est la première fois depuis la réforme constitutionnelle que nous allons examiner un texte qui est celui non pas de la commission, mais du Gouvernement. La commission des affaires économiques, saisie au fond, et la commission ...