Interventions de Hervé Maurey

Je ne reviendrai pas sur les conditions lamentables dans lesquelles a été adoptée la loi Duflot, ni sur la prise de parole rocambolesque du Premier ministre ce matin : mes collègues François Zocchetto et Valérie Létard en ont déjà très bien parlé. Mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux. Quelques minutes avant le début ...

Selon nous, il s’agit donc là d’une manœuvre supplémentaire pour enterrer cette proposition de loi, …

… qui a le défaut rédhibitoire aux yeux de la majorité d’émaner d’un parlementaire de l’opposition !

Depuis l’origine, tout est fait pour enterrer ce texte : au mois de février, il a été renvoyé à la commission, où l’on a fait en sorte de le vider d’une grande partie de sa substance ; aujourd’hui, le temps imparti au débat n’est que de quatre heures, la tenue d’une séance ce soir ayant été refusée ; par ailleurs, outre les représentants des gr...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, chacun en convient, le poids croissant des normes est de plus en plus insupportable pour nos collectivités, qui croulent chaque jour davantage sous les circulaires et directives européennes, les lois, les décrets, les instructions, voire les réglementations de fédérations sport...

Elle a d’abord été amputée de son article 1er, qui introduisait un principe général de proportionnalité des normes et d’adaptation de celles-ci à la situation des collectivités territoriales.

Notre rapporteur avait proposé un dispositif qui a malheureusement été rejeté par nos collègues de gauche en commission des lois. Nous le regrettons, car, de l’avis général, l’article 1er constituait la réelle innovation de la proposition de loi, et une innovation très attendue. En effet, comment admettre que la règle soit la même dans un villa...

La proposition de loi a également été amputée des dispositions touchant à deux domaines essentiels pour les communes. Il s’agit d’abord de l’urbanisme, dont chaque maire constate chaque jour la complexité croissante, en dépit des annonces régulières de simplification. Il s’agit ensuite de l’archéologie préventive, dont nous savons tous qu’ell...

Tel est bien votre objectif, chers collègues de la majorité, puisque, après avoir décidé le renvoi à la commission de la proposition de loi en février dernier, vous avez fait en sorte d’en réduire considérablement l’ambition ; et, ce soir, vous faites tout pour que sa discussion ne puisse pas aller à son terme !

Dernier événement en date : une motion tendant au renvoi à la commission a été déposée au dernier moment par le groupe CRC…

L’objectif de la majorité est clair : se débarrasser d’une proposition de loi qui présente le grave inconvénient d’émaner d’un élu de l’opposition pour en préparer une autre dont la gauche pourra s’approprier la paternité.

M. Hervé Maurey. Les propos du président du Sénat, qui a annoncé il y a quelques jours la préparation d’une proposition de loi visant « à endiguer le flux des normes et à simplifier leur mise en œuvre par les collectivités », sonnent d’ailleurs comme un aveu. Ce choix démontre une fois encore que la majorité préfère une attitude politique, pour...

Mesdames les ministres, pourquoi vouloir élaborer un texte nouveau alors que cette proposition de loi existe et peut, si nécessaire, être complétée ou améliorée ? En ce qui nous concerne, nous sommes désireux de répondre aux attentes des élus. C’est pourquoi, bien que nous la jugions très insuffisante, nous voterons cette proposition de loi qu...

Tout le monde ne prend pas le TGV, chers collègues. Les élus normands n'ont, hélas, pas ce plaisir ! Le rapport de la Cour des comptes sur l'entretien du réseau ferroviaire montre qu'au cours des trente dernières années, on a entretenu 500 kilomètres de voies par an au lieu des 1 000 nécessaires. On a collé des rustines ici et là, sans aborder...

Je ne me satisfais pas des résultats de la ligne Paris-Caen-Cherbourg. Oui, c'est une ligne sensible. Elle a été électrifiée il y a quinze ans mais à l'époque, les composantes de la voie n'ont pas été remises à niveau... D'énormes travaux seront réalisés en 2013. La gare de Bernay est un casse-tête juridique. Comme toutes les gares, du reste....

Nous sommes déjà nombreux, sur tous les bancs, à dénoncer le nombre d'autorités administratives dites indépendantes et à avoir le sentiment qu'elles rognent sur nos prérogatives de parlementaires. Or on en crée une nouvelle et, au lieu de la substituer à plusieurs d'entre elles, on rajoute un niveau supérieur chargé de veiller à la sincérité et...

Tout le monde est d'accord sur la réalité des drames sanitaires rappelés par le rapporteur. Reste à déterminer si cette Haute autorité constitue une réponse appropriée. En vous écoutant indiquer que ce texte n'irait peut-être pas jusqu'au bout et qu'il faudrait attendre les propositions du Gouvernement, je constate que la solution proposée ne f...

Etant opposé à la création de la Haute autorité, nous ne prendrons pas part au vote sur les amendements. Nous aurions préféré que le rapporteur reprenne sa copie.

Je me réjouis de l'examen en séance publique de cette proposition de loi. C'est un texte important. Les élus locaux sont préoccupés par les normes, parce qu'elles sont difficiles à mettre en oeuvre et représentent un coût financier considérable. Ce texte n'a pas la prétention de régler toutes les questions et de mener toutes les simplifications...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de l’organisation de ce débat, qui entre pleinement dans la mission de contrôle du Parlement à laquelle nous sommes, nous centristes, très attachés. Il fait utilement suite au débat organisé en mai 2010, sur notre initiative, un an après la...