Interventions de Hervé Maurey

La création d’une taxe sur les fournisseurs d’accès à internet et d’une taxe sur la publicité devait compenser cette perte de recettes. J’avais souligné le caractère inapproprié de ces taxes et regretté, concernant la taxe sur les fournisseurs d’accès à internet, que l’on n’ait pas imposé aux opérateurs des obligations en termes d’aménagement ...

Si, sur l’absurdité de ces taxes, le gouvernement et la majorité de l’époque ne nous avaient pas entendus, nous avions, en revanche, obtenu gain de cause, contre l’avis de l’Assemblée nationale, sur la revalorisation de 2 euros hors indexation de la redevance rebaptisée, sur l’initiative de notre rapporteur Catherine Morin-Desailly, « contribut...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de me réjouir de l'organisation de ce débat qui entre pleinement dans la mission de contrôle du Parlement à laquelle nous sommes, nous centristes, très attachés. Il fait utilement suite au débat organisé en mai 2010, sur notre initiative, un an après la ...

La création d'une taxe sur les fournisseurs d'accès à internet et d'une taxe sur la publicité devait compenser cette perte de recettes. J'avais souligné le caractère inapproprié de ces taxes et regretté, concernant la taxe sur les fournisseurs d'accès à internet, que l'on n'ait pas imposé aux opérateurs des obligations en termes d'aménagement ...

Si, sur l'absurdité de ces taxes, le gouvernement et la majorité de l'époque ne nous avaient pas entendus, nous avions, en revanche, obtenu gain de cause, contre l'avis de l'Assemblée nationale, sur la revalorisation de 2 euros hors indexation de la redevance rebaptisée, sur l'initiative de notre rapporteur Catherine Morin-Dessailly, « contribu...

Je souhaite appeler l’attention sur les conditions d’élaboration des plans de prévention des risques technologiques, les PPRT, et sur leurs conséquences, notamment sur les finances des collectivités. L’élaboration des PPRT, prévue par la loi du 30 juillet 2003 et dont le bien-fondé ne saurait évidemment être remis en cause, correspond à la néc...

Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre. Vous avez souligné la nécessité et l’importance de la concertation. Des instructions doivent donc être clairement données par le Gouvernement aux préfets, car, sur le terrain, les élus et les citoyens ressentent un véritable mépris – des mots très forts sont employés par les élus – de la p...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais dire quelques mots sur cet article 1er. Tout d’abord, sur la forme, j’observe que l’on nous soumet à nouveau un texte selon la procédure accélérée. J’en suis d’autant plus étonné que le ministre M. Sapin avait indiqué à l’Assemblée nationale que ce texte n’était pa...

, mais en moins bien !

Ces emplois sont moins nombreux, ils se limiteront à 150 000, contre 800 000 ! Ils seront moins aidés puisque la prise en charge par l’État se réduira de 80 % à 75 %. La durée de ces emplois sera plus courte, ramenée de cinq ans à trois ans. Et, en plus, ils ne concerneront que certains territoires. Le pire, c’est que le Gouvernement ne semble...

On sait très bien que, demain, les collectivités locales dont les dotations stagnent, qui devraient limiter le nombre de leurs emplois, ne pourront pas pérenniser ces emplois. Ce que l’on promet à ces jeunes, c’est donc un emploi parking ! Et c’est d’autant plus préoccupant – nous y reviendrons à l’occasion de l’examen des amendements présenté...

Merci, madame la présidente. Je comprends que mes propos dérangent, mais notre assemblée est habituellement plus courtoise que ce soir ! Il est donc tout à fait regrettable que ces emplois soient essentiellement tournés vers le secteur public et pas davantage vers le secteur marchand, lequel n’est concerné qu’à la marge. Sur ce sujet aussi, no...

Pas sûr !

Et pas pour le Parlement ?

Je n’ai pas bien compris l’argumentation de M. le ministre…

Excusez-moi, monsieur Assouline, mais je n’ai pas votre intelligence ! M. le ministre donne finalement raison aux auteurs des amendements qui viennent d’être présentés : il reconnaît que c’est dans le secteur privé que l’on crée des emplois et que l’on offre les meilleurs parcours de formation, mais il affirme que les entreprises ne doivent pa...

Tout à l’heure, M. Néri a prétendu que, si les collectivités territoriales n’étaient plus en mesure de créer des emplois, c’était par notre faute. J’espère que, dans trois ans, grâce à lui et aux autres parlementaires de la majorité, les dotations aux collectivités territoriales auront de nouveau augmenté ! J’attends d’ailleurs avec impatience...

Je suis chef d’entreprise !

Oui, « par exception » !

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais dire quelques mots sur cet article 1er. Tout d'abord, sur la forme, j'observe qu'on nous soumet à nouveau un texte selon la procédure accélérée. J'en suis d'autant plus étonné que le ministre Sapin avait indiqué à l'Assemblée nationale que ce texte n'était pas urge...