Interventions de Hervé Maurey

… qui, je viens de l'apprendre, sont en ligne depuis quelques minutes. Qui peut penser que l'on fait du travail sérieux dans ces conditions ? §Aussi grandes soient leurs qualités, il y a tout lieu de penser que nos rapporteurs n'ont pas exercé dans les meilleures conditions leur mission puisqu'ils n’ont disposé que d'à peine quelques jours pou...

Mes chers collègues, comment travailler correctement dans ces conditions ? Comment exercer notre droit d'amendement ? Madame la ministre, peut-être nous direz-vous que vous n’avez disposé de guère plus de temps pour travailler correctement. Vous avez ainsi dû retirer très rapidement la liste des sites concernés qui avait été publiée tant elle c...

Certes, vous n'avez pas hésité à détricoter des mesures importantes proposées et mises en place par l'ancienne majorité comme la TVA « anti-délocalisation » ou l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires, que beaucoup regrettent en ce mois de septembre. Pourquoi, si cela était si urgent, avoir annoncé que nous allions rep...

Beaucoup des constats faits par le président de l'AVICCA rejoignent ceux qui sont déjà inscrits dans la proposition de loi adoptée par le Sénat. Le programme national très haut débit fait la part trop belle aux opérateurs, qui font ce qu'ils veulent, où ils veulent, quand ils veulent, les collectivités territoriales n'ayant plus qu'à s'adapter ...

Pour revenir brièvement sur la question du fléchage, le précédent Gouvernement avait prévu que, dans les communes dans lesquelles l'élection ne se ferait pas au scrutin de liste, ce ne soit plus le conseil municipal qui désigne les conseillers communautaires, mais que ce soit automatiquement le maire. Dans le cas où la commune doit désigner plu...

Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a dit le président. Lors de l'audition du président de France Télécom la semaine dernière, nous avons eu droit à des propos assoupissants et n'avons sans doute pas répondu de façon suffisamment musclée. France Télécom n'assume pas son statut d'opérateur privé, qui implique de faire de la rentabilité, et e...

Pouvons-nous envisager un lissage, car le rattrapage pour certaines collectivités s'avère très rude ?

Je veux rappeler à madame la ministre le travail accompli par le Sénat. Il y a un an, la commission de l'économie - avant de se scinder en deux commissions - a adopté à l'unanimité mon rapport, intitulé « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes ». Dans le prolongement, j'ai cosigné avec Philippe Leroy une propositio...

Je veux rappeler à madame la ministre le travail accompli par le Sénat. Il y a un an, la commission de l'économie - avant de se scinder en deux commissions - a adopté à l'unanimité mon rapport, intitulé « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes ». Dans le prolongement, j'ai cosigné avec Philippe Leroy une propositio...

Il est grand temps de redéfinir la mesure !

Il est grand temps de redéfinir la mesure !

Ce que nous contestons, c'est l'interprétation selon laquelle l'investissement en zone dense interdirait à la collectivité de recevoir des aides pour l'investissement en zone non dense. Voyez le cas des Hauts-de-Seine. Il est choquant que le cas n'ait pas été prévu au départ. Or il a été dit clairement en avril 2011 que les collectivités interv...

Ce que nous contestons, c'est l'interprétation selon laquelle l'investissement en zone dense interdirait à la collectivité de recevoir des aides pour l'investissement en zone non dense. Voyez le cas des Hauts-de-Seine. Il est choquant que le cas n'ait pas été prévu au départ. Or il a été dit clairement en avril 2011 que les collectivités interv...

J'avais également pris des positions à peu près identiques à celle que vient de rappeler mon collègue Michel Teston. J'estime par ailleurs légitime la remarque formulée par le président de France Télécom, qui a utilisé l'image de la « vache à lait » fiscale : je préfèrerai qu'on mette à la charge des opérateurs un peu moins de taxes et un peu ...

J'avais également pris des positions à peu près identiques à celle que vient de rappeler mon collègue Michel Teston. J'estime par ailleurs légitime la remarque formulée par le président de France Télécom, qui a utilisé l'image de la « vache à lait » fiscale : je préfèrerai qu'on mette à la charge des opérateurs un peu moins de taxes et un peu ...

Dans la proposition de loi adoptée par le Sénat, l'application des sanctions est laissée à l'appréciation de l'ARCEP. L'objet du texte est simplement d'opérer un rééquilibrage car, actuellement, la contractualisation n'est pas de droit.

Dans la proposition de loi adoptée par le Sénat, l'application des sanctions est laissée à l'appréciation de l'ARCEP. L'objet du texte est simplement d'opérer un rééquilibrage car, actuellement, la contractualisation n'est pas de droit.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées dans les territoires, notamment dans le département de l'Eure, du fait de l'implantation d'éoliennes. Vous le savez, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la France s'est engagée dans une polit...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Vous avez évoqué la volonté du Président de la République d'engager un débat sur la transition énergétique et vous avez rappelé un point que je savais déjà, à savoir que les règles seront fixées par la loi. Dans le cadre de ce débat, il faudra repenser un certain nombre d'éléments, notamm...

Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous interroger sur la « Grande Conférence sociale », titre officiel de la réunion qui a mobilisé pendant plusieurs jours plusieurs centaines de personnes au palais d’Iéna pour participer à ce qui s’apparente, suivant la métaphore de l’épopée napoléonienne, à un véritable Waterloo de la prise de décisio...