Interventions de Hervé Maurey

Je suis candidat au nom du groupe UCR en tant que vice-président. Sont désignés à l'unanimité : vice-présidents, M. Claude Belot, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Christian Favier, Yves Krattinger, Antoine Lefèvre, Hervé Maurey, Jean-Claude Peyronnet, Rémy Pointereau et Mme Patricia Schillinger ; secrétaires, MM. Philippe Dallier et Claude Haut.

L’article 179 de la loi de finances pour 2011 a, je vous le rappelle, créé la dotation d’équipement des territoires ruraux. Il est prévu que seuls les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en bénéficieront. Cette disposition ne s’appliquera qu’en 2013, un régime dérogatoire étant prévu entre-temps. Cela signif...

M. Hervé Maurey. Le verbe « abuser » était peut-être excessif, mais vous l’auriez de toute manière abusé bien involontairement, madame André.

On sait dans quelles conditions on peut être conduit à accepter de rectifier un amendement en séance, sans toujours pouvoir évaluer immédiatement les effets de la rectification. Comme je n’étais pas présent lors de la discussion, j’ai relu attentivement les débats. J’ai pu constater que les intervenants, qu’il s’agisse de M. Richard, de M. de ...

Puisque Mme la ministre et la commission des finances me le confirment, je retire l’amendement n° II-376, monsieur le président.

C'est la première fois aujourd'hui que j'ai l'honneur de vous présenter les crédits du compte d'affectation spéciale « participations financières de l'État », dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. L'existence de ce compte se justifie par les spécificités de la fonction actionnariale de l'État. Plus précisément, il vise à ide...

Tout d'abord, les critiques que j'ai formulées ne sont pas dirigées contre l'action de l'Agence mais plutôt contre le niveau d'information qui est fourni au Parlement, comme l'avaient déjà souligné un certain nombre de mes prédécesseurs. Ce niveau ne permet pas d'apprécier vraiment ce que fait l'Agence. Certains éléments sont en effet stratégiq...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, à peine deux ans après l’adoption de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical, nous sommes invités à débattre d’une proposition de loi garantissant le repos dominical. Si la différence sémantique ...

Si je suis naturellement attaché au repos dominical, j’ai toujours été favorable à un assouplissement de la législation, notamment dans les zones touristiques.

J’avais d’ailleurs proposé, dès 2009, lors de l’examen du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, de clarifier la situation en la matière. Notre pays, première destination touristique au monde, doit être en mesure de capter les dépenses des touristes même le dimanche et particulièrement en ces temps de cri...

… et ce pour le plus grand profit de l’activité économique et de l’emploi. Je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possible à Paris. J’avais par ailleurs souligné, à l’époque, combien il était incohérent que l’on puisse acheter des lunettes uniquement s’il s’agit de lunettes de soleil, ou des vêtements seulement s’ils sont assimilés à de la...

J’avais alors eu à faire face à de vives réactions de l’opposition, mais aussi d’une partie de la majorité et du Gouvernement. Pourtant, celui-ci nous proposait, quelques mois plus tard, d’adopter une proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical, mais favorisant l’ouverture des magasins dans les communes d’intérêt touristique e...

Je vous renouvelle donc cette demande, déjà réitérée voilà un peu plus d’un an lors de ma question orale du 5 octobre 2010. Je souhaite que, sur la base de ces éléments et en concertation avec les partenaires sociaux soient étudiés les moyens d’harmoniser progressivement, et dans la mesure du possible, ces contreparties. En revanche, la soluti...

Il déclame un grand principe de manière incantatoire, la formule employée à l’article 1er prêtant d’ailleurs à sourire : « Aucune dérogation à ce principe n’est possible, à moins que... ». Mais il n’apporte pas de réponse sérieuse et crédible aux problèmes de nos concitoyens travaillant le dimanche. Enfin, il ignore les réalités économiques, q...

M. Hervé Maurey. Affirmer, comme le fait Mme le rapporteur, que les dérogations de la loi Mallié « ne répondent pas à une véritable nécessité économique » – page 7 de son rapport – montre à cet égard le fossé qui existe entre les réalités économiques et le dogmatisme communiste.

Au-delà du caractère doctrinaire de votre propos, madame le rapporteur, force est de constater qu’il n’est pas cohérent, puisque, dans le même rapport, vous indiquez renoncer à supprimer les PUCE, car selon vous – cette fois page 15 du rapport – « de nombreux emplois disparaîtraient si les commerces qui ouvrent le dimanche […] devaient fermer c...

Pourquoi ce qui méritait hier un débat national ne semble plus justifier aujourd’hui qu’une demi-niche parlementaire ?

M. Hervé Maurey. Cette attitude révèle en réalité les intentions de la majorité sénatoriale, qui cherche, à travers cette proposition, non pas à améliorer la situation des salariés, mais à rouvrir un débat à des fins uniquement politiciennes.

Le groupe de l’Union centriste et républicaine déplore cette attitude. En conséquence, il ne votera pas cette proposition de loi.

Eh oui !