Interventions de Hervé Maurey

La commission de l'économie n'a pas encore examiné le texte, en attendant le vote de la commission des lois sur une éventuelle question préalable. Ces lois « fourre-tout » ne sont pas satisfaisantes ; M. Saugey et M. Hyest le déploraient déjà lors de la précédente proposition de loi Warsmann. Faut-il pour autant aller jusqu'à voter une questi...

Martial Bourquin a raison de dire que les textes de simplification du droit sont trop disparates. Les trois pages de l'article 56 de la présente proposition de loi, qui vise à mieux articuler les règles environnementales et énergétiques applicables aux installations hydrauliques, font référence à trois codes et douze articles ! Je préfère des l...

Comme Ladislas Poniatowski, je m'inquiète pour le rôle du Sénat. J'espère que, lorsque les élections seront passées, nous saurons retrouver un autre ton, et préférer le fond aux jeux politiques. Il y va de l'image et de l'avenir de notre institution.

L'accès à l'internet est toutefois un élément essentiel que le preneur d'un logement doit pouvoir connaître.

Je suis étonné d'entendre l'avis rendu sur les amendements n°s 143, 38 et 197, car j'avais déposé un amendement comparable il y a deux semaines lors de la première réunion de commission, et je l'ai retiré après que le rapporteur m'a fait valoir que les contrats de 24 mois pouvaient avoir pour intérêt de permettre l'amortissement de l'appareil. ...

J'avais déposé un amendement allant dans le même sens dont je pensais qu'il avait été intégré dans le texte de la commission.

Cet amendement vise à ce que les acquéreurs d’un bien mis en vente ou les preneurs d’un bien mis en location soient informés de la réalité et de la qualité des connexions aux réseaux de communication électronique. Créer cette obligation nous semble utile car nous savons qu’un certain nombre de personnes, pensant trouver une connexion à l’inter...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous rappelle que nous avons déjà allégé ce dispositif. Au départ, nous avions envisagé un diagnostic au sens strict, comparable à ceux qui existent en matière d’assainissement, d’exposition au plomb ou de performance énergétique. Je reconnais que ces procédures sont contraignantes et relativement coûteuses – ...

Il existe en effet divers sites susceptibles de fournir ces informations, mais tout le monde n’a pas le réflexe de les consulter. J’ai en tête des exemples très concrets dans mon département de l’Eure, certains résidents n’ayant trouvé une solution que grâce à leur proximité avec le département de l’Eure-et-Loir, qui bénéficie de connexions in...

Cet amendement vise à ce que les acquéreurs d'un bien mis en vente ou les preneurs d'un bien mis en location soient informés de la réalité et de la qualité des connexions aux réseaux de communication électronique. Créer cette obligation nous semble utile car nous savons qu'un certain nombre de personnes, pensant trouver une connexion à l'inter...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous rappelle que nous avons déjà allégé ce dispositif. Au départ, nous avions envisagé un diagnostic au sens strict, comparable à ceux qui existent en matière d'assainissement, d'exposition au plomb ou de performance énergétique. Je reconnais que ces procédures sont contraignantes et relativement coûteuses – ...

Il existe en effet divers sites susceptibles de fournir ces informations, mais tout le monde n'a pas le réflexe de les consulter. J'ai en tête des exemples très concrets dans mon département de l'Eure, certains résidents n'ayant trouvé une solution que grâce à leur proximité avec le département de l'Eure-et-Loir, qui bénéficie de connexions in...

Monsieur le président, mes chers collègues, avec un certain nombre de mes collègues, je m’abstiendrai sur ce texte, et ce pour une raison très simple. Nous étions plusieurs à être favorables à l’article 1er de cette proposition de résolution parce que nous pensons que le pluralisme justifie qu’une famille politique comme les Verts dispose d’un...

J’étais donc favorable à cet article 1er, même si je suis arrivé trop tard pour exprimer mon sentiment. En revanche, je suis totalement défavorable à la partition de la commission de l’économie. Mes collègues Daniel Dubois, Gérard Cornu, Gérard César et Bruno Sido ont très bien expliqué pourquoi ce serait une absurdité, je n’y reviendrai pas. ...

Au sein de cette assemblée particulièrement sensible aux problèmes des collectivités territoriales, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur une difficulté, à première vue très facile à résoudre, que rencontrent de nombreuses communes ou communautés de communes pour effectuer leurs achats en ligne. Toutefois, madame la secrétaire d’...

… depuis le 4 février 2010, date à laquelle j’avais souhaité interroger le ministre de l’époque par le biais d’une question écrite figurant au Journal officiel. Une question de relance a également été publiée le 30 décembre 2010. Je me permets de vous le rappeler, madame la secrétaire d’État, les questions écrites et orales des parlemen...

L’absence de réponse est non seulement la traduction d’un manque de correction, voire d’un certain mépris, à l’égard du Parlement, mais également une entrave à l’exercice du pouvoir de contrôle des parlementaires.

Je dois également préciser que, dans certains cas, les réponses obtenues n’ont de réponses que le nom, car elles n’apportent pas les précisions demandées et se limitent parfois à paraphraser la question posée, ce qui confine au détournement de procédure. Je tiens à votre disposition des exemples précis. En l’absence de réponse à mes deux quest...

Le succès du e-commerce en France ne se dément pas : rien que pour le premier semestre de 2011, les achats en ligne sont à l’origine d’un chiffre d’affaires de près de 17, 5 milliards d’euros, en augmentation de 20 % par rapport à 2010. D’ici à la fin de l’année, ce montant devrait être porté à 37 milliards d’euros, soit plus du double. Les co...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir rappelé la réglementation et apporté certaines précisions importantes, qui témoignent des assouplissements d’ores et déjà apportés à la règle stricte du paiement par mandat administratif. Néanmoins, si j’ai posé cette question, c’est parce que la situation, de toute évidence, n’est pas tota...