Interventions de Hervé Maurey

J’ai déjà eu l’occasion de dire combien cette taxe était inopportune et inadaptée, notamment parce qu’il n’y a aucun rapport entre les télécommunications et la télévision, et que la partie audiovisuelle des opérateurs de télécommunications a été retirée de l’assiette de la taxe, ce qui est vraiment un paradoxe. Je vous renverrai donc simplemen...

Cet amendement est très proche de l’amendement n° 209 rectifié, qu’a présenté M. Retailleau et dont je suis d’ailleurs cosignataire, avec notre collègue Pierre Hérisson. Le présent amendement est extrêmement important, mes chers collègues. En effet, tous les sénateurs ici présents, de gauche, de droite ou du centre, de même que tous les élus l...

Cet amendement vise à ramener le taux de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques de 0, 9 % à 0, 5 %, conformément à la proposition émise par la commission Copé. Je retirerai éventuellement cet amendement en fonction des explications et des votes qui interviendront sur les amendements précédemment pré...

Dans la logique des amendements que nous avions déposés aux articles 18 et 20, nous proposons que le Gouvernement présente un rapport global faisant le bilan des conséquences de la réforme plutôt que sur chacune de ses dispositions.

Je retire l’amendement n° 219 rectifié, monsieur le président !

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement va dans le même sens que nos précédents amendements visant à élargir l’assiette de la redevance. En effet, encore une fois, nous considérons que la redevance est le seul moyen d’assurer un financement autonome et pérenne de l’audiovisuel public. Comme on ne peut pas augmenter de manière trop significative le montant de la redeva...

Compte tenu des assurances apportées par Mme le rapporteur, je retire l’amendement n° 218 rectifié ; mais je serai naturellement vigilant quant à la réalité de la mise en place de ce groupe de travail chargé de réfléchir à la modernisation de la redevance, et sur celle de ses travaux. Je pense que nous aurons l’occasion d’en reparler au plus ta...

Nous avons beaucoup parlé de cet amendement, avant même qu’il ne vienne en discussion. C’est effectivement celui qui tend à augmenter la redevance de deux euros. Puisque, pour des questions de non-rétroactivité, il était impossible de proposer une progression de 116 euros à 118 euros au 1er janvier 2009, il a été modifié dans sa rédaction. Il e...

Je suis stupéfait et triste, pour ne pas dire plus, de voir le Gouvernement persister dans son opposition à une augmentation que le président Legendre a très justement qualifiée de modeste. Je suis un peu déçu car nous avons un Président de la République qui ne manque pas de courage et je ne vois pas pourquoi il ne va pas au bout de sa logique...

Même si j’appartiens à une majorité qui s’est prononcée contre ou pour la diminution des taxes qui freinent la création d’emploi, ce n’est pas par dogmatisme que je vous propose, mes chers collègues, de supprimer la taxe sur la publicité, comme je proposerai tout à l'heure de supprimer la taxe prévue à l’article 21 du projet de loi. Dans le dr...

C’est la première fois que le financement d’un secteur d’activité dépend du succès de son concurrent.

Cela n’existe, à ma connaissance, dans aucun autre système fiscal ! Par ailleurs, je rappelle que la publicité à la télévision et à la radio est déjà taxée aujourd'hui à hauteur de 6, 28 %. Enfin, j’aimerais, une fois pour toutes, démystifier l’idée selon laquelle certaines taxes seraient neutres. On n’a pas voulu augmenter la redevance parce...

Je vais bien sûr le retirer. Je ne voudrais pas déstabiliser tout le système, comme le redoute M. le rapporteur. Effectivement, cette taxe est peut-être moins illogique que celle dont nous aurons à débattre tout à l’heure !

Cet amendement vise à déduire la taxe « COSIP », la taxe alimentant le Compte de soutien à l’industrie des programmes de l’assiette de la taxe instaurée par cet article. La taxe sur la publicité diffusée par les chaînes privées s’insère déjà dans un environnement juridique contraignant, unique en Europe. Les chaînes de télévision françaises so...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous allons commencer l’examen de l’article qui contient la mesure présentée par le Président de la République comme la plus importante de cette réforme, à savoir la suppression de la publicité dans l’audiovisuel public. Je rejoins Jean-Pierre Raffarin qui a déclaré ce matin que l...

Quels que soient les arguments développés, nous avons effectivement le sentiment d’être maltraités lorsque nous constatons que la principale mesure de ce projet de loi a déjà été mise en application et que nous allons en débattre pour la forme. J’ai eu l’occasion de dire la semaine dernière que cette manière d’agir me paraissait une marque de ...

Ce sous-amendement tend à supprimer l’un des rapports proposés dans l’article 18. En effet, il semble plus logique que le Gouvernement présente un seul rapport - nous vous proposerons d'ailleurs des amendements en ce sens aux articles 20 et 21 – faisant le point sur la réforme avant la suppression totale de la publicité à la télévision. Ce ser...

À l’instar de ceux qui viennent d’être présentés, cet amendement vise à assurer une meilleure identification des chaînes de la TNT qui, comme vous le savez, sont aujourd’hui disséminées un peu partout dans la grille.

Il entend maintenir la liberté des distributeurs de choisir une autre logique que celle de la numérotation du CSA, conformément au principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Néanmoins, dès lors que les distributeurs décideraient de numéroter, même partiellement, certaines chaînes de la TNT en fonction de leur propre logique, ils ser...