Interventions de Hervé Poher

Je remercie Rémy Pointereau dont le travail ouvre à la réflexion. J'ai quelque expérience de ces questions, pour avoir été président, de 2004 à 2014, de la communauté de bassin Artois-Picardie - la plus petite et la plus complexe des communautés de bassin, parce qu'outre le problème agricole, elle a hérité du problème industriel et de ceux que ...

J'ai été faussement étonné de découvrir que nous parlions la même langue que les Corses, mais que nous ne vivions pas dans le même pays. Voilà deux décennies que les élus locaux subissent toutes sortes de pressions pour faire évoluer le système de collecte des ordures ménagères : aménagement de décharges, ressourceries, incinérateurs... La loi ...

La Sardaigne, voisine de la Corse, est réputée être une île « zéro déchets » et dotée d'une économie circulaire. Je m'y suis rendu, la situation est moins grave qu'en Corse, mais la réalité reste très éloignée des discours !

Avec cet amendement, il s’agit encore et toujours d’en revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale. Plus précisément, cet amendement a pour objet deux dispositions relatives aux compétences conférées à l’administration en matière de compensations. Il convient de donner à l’administration, d’une part, une obligation de réalisation d’offi...

Cet amendement vise à rétablir l’article 34 du présent texte, qui crée et définit les zones prioritaires pour la biodiversité, les ZPB. Plus précisément, ce dispositif permettra d’établir un nouveau zonage afin de préserver l’habitat d’une espèce protégée au titre de l’article L. 411–1 du code de l’environnement. Des aides sont également prévu...

Cet amendement vise à rétablir l’article 36 quater, qui permet aux plans locaux d’urbanisme de classer en « espaces de continuités écologiques » des éléments des trames verte et bleue qui sont nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques. Sur ces espaces, plusieurs outils existants du code de l’ur...

M. le rapporteur, qui ne manque pas de qualités, refuse les notions de perte nette, de gain et de non-régression. Je vais lui donner un conseil : Regardez la série Game of Thrones ! Vous y verrez une parfaite illustration de ce qu’est la reconquête : si on en a moins à la fin qu’au début, pardonnez-moi de formuler une évidence, mais il n...

L’article 51 ter A vise à « stopper la perte de biodiversité en outre-mer et préserver son rôle en faveur de l’adaptation des territoires au changement climatique ». Les récifs coralliens constituent un important réservoir de biodiversité. Ils rendent d’importants services écosystémiques, notamment dans le domaine de la pêche et de l’at...

M. Hervé Poher. Non, je le retire, monsieur le président, car je crois le rapporteur sur parole.

Nous avons entendu les arguments de Mme la secrétaire d’État et nous les comprenons. Cependant, avec cet article, il semble évident que nos collègues de l’Assemblée nationale ont eu la tentation de « botter en touche », ayant l’impression de faire de l’équilibrisme en marchant sur des œufs… Il faut le reconnaître, la rédaction de cet article ...

Cet amendement vise à rétablir une nouvelle fois des dispositions supprimées en commission, conditionnant la réalisation du projet au strict respect des principes de la séquence « éviter, réduire, compenser ». L’amendement tend également à préciser que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de ...

Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée à l'Assemblée nationale sur le critère de proximité des compensations. Le principe de proximité entrant dans la définition de l’équivalence écologique, il paraît pertinent de le maintenir en vue de créer un cadre législatif permettant des compensations effectives. En effet, il ne suffit pa...

C'est tout à fait scandaleux de prendre l'argent des agences de l'eau pour autre chose que l'eau. Mais prendre l'argent pour les zones humides ou les captages...

Leur objectif était de respecter la directive cadre sur l'eau, pour les eaux en profondeur et de surface. C'est pour cela qu'elles se sont intéressées aux marais. Ce qui a été fait précédemment - prendre l'argent des agences pour autre chose que l'eau - était scandaleux. L'amendement n° COM-12 n'est pas adopté.

Le Gouvernement « se fixe comme objectif de proposer, dans un délai de six mois », un dispositif fiscal. Il faudra demander des assurances plus fermes !

Je fais partie des élus qui souffrent du syndrome du nuage gris : ayant subi plusieurs inondations, je passe mon temps à scruter les cieux ! De fait, ma commune est inondée en moyenne tous les quatre ans depuis le 16ème siècle. Mais au 21ème siècle, ses habitants ne s'en accommodent plus. Nous sommes tombés dans l'excès de prudence : au moindre...

Le premier PLU du Pas de Calais a été fait pour ma commune, et j'ai essayé d'y introduire la vulnérabilité. J'ai constaté qu'elle faisait immédiatement baisser les prix du foncier et de l'immobilier. C'est donc une notion à manier avec prudence... La culture du risque, pourquoi pas ? C'est l'activité humaine qui est bien souvent responsable, su...

Le maire ne fait pas cette demande si une seule maison est touchée...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, plutôt que de jongler avec des acronymes financiers que plus personne n’arrive à traduire, permettez-moi tout simplement de vous raconter une histoire qui pourrait s’intituler La Folle Vie intime de la petite communauté de communes. Pour gagner du temps, si vous le ...

Ainsi, l’arrivée d’une commune très riche dans un EPCI plutôt pauvre obligera le nouvel EPCI à contribuer au Fonds national de garantie individuelle des ressources. En outre, la commune riche voudra légitimement garder une grande partie de son attribution de compensation. Ainsi, notre petite CC, qui se marie avec une commune riche, risque de de...