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Les interventions de Hubert Haenel sur ce dossier
6 amendements trouvés
03/12/2009 — Amendement N° II-254 au texte N° 20092010-100 - Avant l'article 43 (Non soutenu)
Mme Keller, MM. Poncelet, Richert, Mme Henneron, MM. Grignon, Haenel, Mmes Sittler, Troendle
Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la seconde phrase du c du 5 de l'article 200 quater du code général des impôts, les mots : « à 25 % pour les dépenses payées à compter du 1 er janvier » sont supprimés. II. - Les dispositions du I ne s'appliquent qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III....
03/12/2009 — Amendement N° II-253 au texte N° 20092010-100 - Avant l'article 43 (Non soutenu)
Mme Keller, M. Richert, Mme Henneron, MM. Grignon, Haenel, Mme Sittler
Avant l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « g) Au coût des équipements électriques individuels permettant aux ménages de réaliser des effacements destinés à ajuster en temps réel l'équilibr...
21/11/2009 — Amendement N° I-116 3ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Retiré)
Mme Keller, MM. du Luart, Haenel, Richert, Mme Sittler, MM. Grignon, Dallier, Trucy, Fourcade, Badré
Amendement n° I-1 I. - Après l'alinéa 242 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les établissements publics de coopération intercommunale faisant application de l'article 1609 nonies C qui, entre 2009 et 2010, ont soit été créés par constitution ou fusion soit ont vu leur périmètre modifié, le taux retenu pour le calcul de la compensation r...
20/11/2009 — Amendement N° I-536 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Non soutenu)
Mmes Keller, Troendle, Sittler, MM. Grignon, Richert, Haenel
Amendement n° I-1, après l'alinéa 499 Insérer un alinéa ainsi rédigé : S'agissant de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, le régime applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle demeure en vigueur. A compter du 1 er janvier 2010, les droits variables sont assis sur la base d'imposition à l...
19/11/2009 — Amendement N° I-115 au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Tombe)
Mme Keller, MM. du Luart, Haenel, Richert, Mme Sittler
I. - Après l'alinéa 554 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les établissements publics de coopération intercommunale faisant application de l'article 1609 nonies C qui, entre 2008 et 2010, ont soit été créés par constitution ou fusion soit ont vu leur périmètre modifié, le taux retenu pour 2008 est égal au taux moyen de taxe professionnel...
19/11/2009 — Amendement N° I-22 au texte N° 20092010-100 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mmes Keller, Sittler, Troendle, MM. Grignon, Richert, Haenel
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l'article 3 de la loi n° 48-977 du 16 juin 1948 relative à la taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le mot : « patente » est remplacé (trois fois) par les mots : « cotisation locale d'activité...
