Modernisation des institutions de la ve république

Ce droit local concernant 3 millions de Français, je voudrais revenir quelques instants sur le sujet, en tant que président de la commission d’harmonisation du droit local d’Alsace-Moselle. Je remercie M. le président de la commission des lois de ses propos, ainsi que Mme le garde des sceaux de sa réponse très étayée. Madame le garde des scea...

À cet égard, vous avez cité plusieurs décisions, dont celle du Conseil constitutionnel portant sur la loi du 21 janvier 2008 relative au code du travail. Enfin, madame le garde des sceaux, vous venez d’affirmer publiquement et solennellement que le droit local ne pourrait pas davantage être remis en cause en bloc dans le cadre du contrôle de c...

Il ne faut pas non plus se méprendre sur la portée de nos propos, afin de ne tromper personne. C’est à présent à Mme Catherine Troendle, après sa présentation particulièrement brillante, de nous dire, au nom de tous les parlementaires d’Alsace et de Moselle qui ont signé l’amendement, si elle le retire ou pas.

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, j’ai souhaité m’exprimer sur cet article parce que j’étais le rapporteur de la commission des lois pour la partie concernant le Conseil supérieur de la magistrature lors de la révision constitutionnelle de 1993. Je rappelle que c’est le Sénat qui a fondamentalement transfo...

Le président de la commission des affaires étrangères, M. Josselin de Rohan, de même que MM. Pierre Fauchon et Jacques Blanc ont parfaitement situé le débat en cause avec cet amendement concernant la Turquie, adopté par l’Assemblée nationale. Permettez-moi, mes chers collègues, de poser une question. Pourquoi faudrait-il revenir au texte initi...

Enfin, l’introduction d’une obligation de référendum est inutile : l’adhésion d’un État membre à l’Union européenne n’est pas une affaire qui se traite à la sauvette. Elle nécessite l’accord de tous les gouvernements, puis l’approbation du Parlement européen, et enfin l’approbation de chaque pays. Le texte initial du projet de loi, celui auque...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les révisions constitutionnelles ont cessé d’être une occasion rare et solennelle. M. le rapporteur en a rappelé le nombre exact. Depuis 1992, la Constitution aura été révisée dix-huit fois.

Nous risquons de perdre de vue à quel point ces révisions sont une affaire grave. C’est aux fondements du fonctionnement de l’État que nous touchons. Ce sont donc des questions de principe que nous devons trancher, ce qui exclut, ou devrait exclure, le bricolage et le marchandage.

En règle générale, les révisions ont porté jusqu’à présent sur des aspects précis de la Constitution. Nous sommes saisis, cette fois, d’un ensemble de modifications entre lesquelles le lien n’est pas toujours évident. Une série de dispositions forment toutefois un ensemble cohérent : ce sont celles qui atténuent le parlementarisme rationalisé ...

Le projet de loi constitutionnelle contient par ailleurs diverses dispositions qui ne se rattachent pas directement au rôle du Parlement dans nos institutions. Ne pouvant les aborder toutes, je voudrais en évoquer deux, qui me paraissent poser des questions de principe importantes. La première question de principe porte sur la composition du C...

Que la méfiance s’abatte sur le monde politique et rien n’est de trop pour rassurer le public sur l’indépendance des juges. Mais que la justice échoue spectaculairement dans sa mission et l’opinion s’indigne que les responsables ne semblent pas avoir à rendre de comptes. Pour sortir de tels débats, il faut, me semble-t-il, revenir à quelques p...

J’en viens aux magistrats du parquet, dont la fonction est de mettre l’action publique en mouvement. Dans leur cas, il serait contraire aux principes républicains de couper tout lien avec le pouvoir politique, car ce serait leur confier des choix de nature politique sans qu’ils soient ni élus ni responsables. Quelle serait leur légitimité ? Év...

Viser un pays précis, sous une formulation qui ne trompe personne, c’est abandonner la généralité de la loi qui est au cœur même de l’idée républicaine. Au demeurant, il faut être conscient de la manière dont est perçu ce débat en Turquie. Je m’y trouvais en mission avec Robert del Picchia lors du vote de l’Assemblée nationale. Alors qu’au cou...

Imaginons un instant que ce procédé soit employé par tel ou tel pays à l’égard de la France.

Quelle serait notre réaction ? Les hurlements viendraient de toutes parts : de gauche, de droite, du centre. Je soutiens donc totalement la position de la commission saisie au fond et de la commission saisie pour avis, qui, avec beaucoup de discernement et de sagesse, proposent de revenir au texte initial du projet de loi constitutionnelle. I...

Je ne prendrai qu’un exemple, qui vous fera certainement sourire. J’ai reçu voilà quelques jours un courrier du Parlement européen adressé à « M. Hubert Haenel, délégué du Sénat auprès de l’Union européenne ». La personne qui m’écrivait a dû se demander pourquoi mon adresse ne se situait pas à Bruxelles ! Quelle que soit la solution retenue, c...

Nous devrons le faire en nous efforçant d’avoir un dispositif efficace pour ancrer les questions européennes au Sénat et à l’Assemblée nationale et qui tienne compte de la spécificité des questions européennes. Le Sénat a un rôle important à jouer en matière européenne et il doit se donner les moyens de le faire. J’ajoute que, si les parlement...