Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, comme l’ont dit ce matin mes collègues de l’opposition sénatoriale, il n’y a pas eu de vrai débat sur ce texte, même si je dois reconnaître, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, que vous nous avez écoutés et que vous avez échangé avec nous, ce dont je vous remerc...

Pourquoi l’avez-vous refusé ? La raison en est simple : il existait dans vos rangs une contradiction intime. D’une part, vous souhaitiez, comme nous, donner des droits équivalents aux couples de même sexe en leur offrant un statut juridique qui leur permette de créer une famille. C’était ce que nous proposions avec l’union civile, que l’on aur...

… que cet héritage existait encore. Eh bien, mes chers amis, c’est fini ! On peut le regretter, mais nous ne sommes plus dans cette société-là, et il faut en tirer toutes les conséquences. Nous devrons faire passer nos idées culturelles, spirituelles, sociales et juridiques par d’autres moyens, qu’il nous revient d’inventer. En attendant, ici ...

Monsieur Rebsamen, j’ai fait partie du groupe de travail, présidé par Gérard Larcher, sur la dernière révision du règlement du Sénat, au sein duquel tous les groupes parlementaires de cette assemblée étaient représentés.

Après un très long débat sur la question du temps législatif programmé, nous avons fini par aboutir à un consensus. Rappelez-vous : à la suite de la révision constitutionnelle de 2008, les députés avaient voulu introduire ce type de dispositif au sein du règlement de l’Assemblée nationale. La majorité comme l’opposition sénatoriales y étaient, ...

Nous nous sommes mis d’accord pour ne pas introduire le temps législatif programmé dans le règlement du Sénat et pour continuer à travailler comme nous l’avions fait jusqu’alors. Les sénateurs sont libres d’utiliser leur temps de parole et leur droit d’amendement, conformément à la tradition sénatoriale.

Je souhaiterais aborder trois points. Tout d’abord, Mme la garde des sceaux a fait des remarques concernant les questions de constitutionnalité soulevées à l’occasion de la discussion des différents amendements. Je rappelle que lorsque le Conseil constitutionnel est conduit à examiner la constitutionnalité d’une loi, il se réfère aux travaux p...

… pas de distinction entre ceux qui seraient compétents et les autres, pas de titres de noblesse eu égard à d’anciennes fonctions ministérielles…

M. Hugues Portelli. Et si seuls les juristes ont le droit de parler de droit et les financiers, de finance, nous n’avons pas grand-chose à faire ici. Aussi, je voudrais que l’on cesse ce genre de polémique de mauvais aloi.

Je précise, dans le prolongement des propos de Philippe Bas, qu’il n’est pas suffisant, selon moi, de prévoir une exception pour les dispositions du code civil, ainsi que le prévoit l’article qui nous est proposé, et ce pour une raison très simple : le droit civil ne se limite pas à ce qui figure dans le code civil ! Par ailleurs, il est de tr...

Avant de présenter cet amendement, je ne peux résister au plaisir de me réjouir de la décision du Conseil constitutionnel sur la taxe énergétique. Le Conseil a en effet validé les arguments qui avaient motivé la saisine du groupe UMP, en censurant les dispositions que nous jugions contraires au principe d’égalité devant la loi.

L’amendement n° 76 rectifié bis vise à abroger une disposition très ancienne, qui remonte au décret du 20-25 septembre 1792 créant l’état civil. Nous étions alors dans une période complexe s'agissant des relations entre l’Église catholique et l’État français. Ainsi, tout ministre d’un culte qui procède « de manière habituelle » aux céré...

Je crois qu’il y a une confusion. Au départ, j’avais déposé deux amendements. L’amendement n° 77 rectifié bis visait à faire produire au mariage religieux les mêmes effets que le mariage civil. De manière provocatrice, je me disais que, à partir du moment où l’on fait tout ce que l’on veut, pourquoi ne donnerait-on pas des effets civils...

C’est aussi la veille de la proclamation de la République. À l’époque, il a été décidé de regrouper l’état civil en récupérant tous les registres tenus pas les curés des paroisses pour les confier aux maires des communes. Cependant, cela ne s’est pas fait sans une certaine résistance. Je vous rappelle que la constitution civile du clergé avait...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, je voudrais m’adresser à nos collègues de gauche pour leur dire que je prends leur texte extrêmement au sérieux. Il s’agit en effet, pour eux, d’un texte fondateur, et cet article l’est également. Je comprends pourquoi les chefs de file de la gauche sénatoriale, après ceux ...

Ce texte vise en effet à vous donner une nouvelle base idéologique, à vous enraciner dans une conception individualiste et post-familiale de la société.

Force est de reconnaître que vous le faites de façon extrêmement efficace. Bien sûr, sur le plan juridique, c’est un peu bricolé : quand on compare, article par article, le code civil et les greffes que vous tentez d’y faire prendre, on s’aperçoit que votre projet ne tient pas parfaitement la route. Vous aurez assurément droit, au minimum, à d...

… que le socialisme à l’ancienne, c’est fini, et qu’il vous faut fabriquer quelque chose d’autre, en vous enracinant auprès des nouvelles classes moyennes des villes.

Vous faites aujourd’hui la même chose sur le plan culturel. Je ne vous cacherai pas que, pour nous, c’est un vrai défi, car nous ne pouvons plus nous contenter de vous opposer la défense de la famille, de la culture et de la religion traditionnelles. Nous devons être beaucoup plus efficaces que cela ! Nous avons commencé à le faire. Vous avez...

Nous avons donc commencé à travailler, mais il est vrai que nous ne sommes pas tout à fait au point, car, sur ce sujet, nous sommes meilleurs dans la bataille défensive que dans la bataille offensive. Je vous rassure toutefois, chers collègues de la majorité, nous avons deux atouts. Premièrement, votre fameuse base est animée d’une contradict...