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Les interventions de Hugues Portelli sur ce dossier
8 amendements trouvés
22/01/2015 — Sous-Amendement N° 1249 à l'amendement N° 1104 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Rejeté)
M. Portelli
Amendement n° 1104, alinéa 10 Après les mots : infrastructures aéroportuaires insérer les mots : comprenant un aérodrome dont le nombre de créneaux attribuables fait l'objet d'une limitation réglementaire sur l'ensemble des plages horaires d'ouverture Exposé sommaire : L'amendement du Gouvernement a pour but de permettre à un Etablissemen...
19/12/2014 — Amendement N° 701 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Portelli
Alinéas 8 et 9 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : Le pouvoir réglementaire de la région s'exerce dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues par la loi. Dans le respect de l'article 21 de la Constitution, et pour la mise en œuvre des compétences que lui attribue la loi, la région peut demander à être habilitée par le lé...
16/12/2014 — Amendement N° 94 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 28 (Non soutenu)
MM. Revet, César, G. Bailly, Pierre, Portelli, Mayet
Alinéa 2 Après les mots : de sport insérer les mots : , d’infrastructures numériques Exposé sommaire : Le présent amendement de coordination a pour objet, en cohérence avec les dispositions prévues à l’article 27 du projet de loi, relatives à la lutte contre la fracture numérique, d’ajouter les compétences en matière d’infrastructures num...
16/12/2014 — Amendement N° 89 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 14 (Adopté)
MM. Revet, César, G. Bailly, Pierre, Portelli, Mayet
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 5° est complété par les mots : «, ou à un autre syndicat exerçant les mêmes compétences conformément aux objectifs de rationalisation des périmètres des groupements existants et de renforcement de la solidarité territoriale » ; Exposé sommaire : Si l’objectif de réduction du nombre de ...
15/12/2014 — Amendement N° 93 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 21 (Rejeté)
MM. Revet, César, Pierre, Portelli
Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du I bis de l’article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « et pour la compétence distribution d’eau potable, mentionnée à l’article L. 2224-7-1 du présent co...
15/12/2014 — Amendement N° 92 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 21 (Retiré)
MM. Revet, César, G. Bailly, Pierre, Portelli
Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du III de l’article L. 5111-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Après les mots : « et les régions, » sont insérés les mots : « les communes, » ; 2° Après les mots : « leurs établissements publics » sont insérés les mot...
15/12/2014 — Amendement N° 91 au texte N° 20142015-175 - Article 14 (Retiré)
MM. Revet, César, G. Bailly, Pierre, Portelli
Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : c) Le 5° est complété par les mots : «, sous réserve que ce transfert n’entraîne pas, pour l’exercice d’une compétence appartenant à l’un des domaines mentionnés au II, une réduction du périmètre du syndicat lorsque celui-ci comprend parmi ses membres au moins le quart des communes de cet éta...
15/12/2014 — Amendement N° 90 au texte N° 20142015-175 - Article 14 (Adopté)
MM. Revet, César, G. Bailly, Pierre, Portelli
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 3° est complété par les mots : « et de la solidarité territoriale » ; Exposé sommaire : Il est indispensable d’ajouter la solidarité territoriale parmi les orientations à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale.
