Nouvelle organisation territoriale de la république

Je connais le dossier Corse, notamment pour avoir travaillé sur le projet proposé par M. Sarkozy. Les deux départements corses sont issus d'un unique département, ce qui n'est pas le cas en Alsace. Outre les modes de scrutin qui devaient prévaloir pour l'élection des conseillers généraux ou des membres de l'Assemblée de Corse, nous avions eu qu...

La taille des communautés urbaines n'a cessé de changer. Il existe actuellement des communautés urbaines de moins de 100 000 habitants, comme celles du Creusot-Montceau, de Cherbourg ou d'Alençon.

Dans ma région, on se retrouve avec une communauté d'agglomération de 270 000 habitants. Le directeur général des services de l'agglomération principale a débuté comme secrétaire de mairie dans un village. Je demande un vote.

Ce matin, j’assistais à la commission régionale de coopération intercommunale. Au contraire de leurs homologues de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, les élus de l’est du Val-d’Oise ne veulent pas rejoindre la métropole du Grand Paris. De ce fait, ils ne veulent pas que, à la faveur de l’adoption d’un amendement qui évoque, ...

Je maintiens le sous-amendement n° 1249. La disposition relative aux zones aéroportuaires a été introduite à la demande explicite d’un EPCI de l’Essonne ; c’est son unique raison d’être. Je n’ai rien à redire à la volonté de cet EPCI d’adhérer à la métropole du Grand Paris, mais nous, élus du Val-d’Oise, n’avons pas été consultés sur cette dis...

Je m'interroge sur l'avenir des sociétés d'économie mixte (SEM) qui sont actuellement adossées à des EPCI. Si l'on s'en tient à ce qui a été voté l'an passé, les SEM seront rattachées à des territoires qui n'auront pas la personnalité juridique.

Je fais partie de la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) et nous travaillons actuellement sur les propositions de modifications du préfet de région. Or on ne terminera jamais ce travail si on vote en permanence des amendements rétroactifs pour des cas particuliers.

Quelle est la conséquence pratique de ce sous-amendement ? Le but est-il de faire rentrer dans le Grand Paris des communes du Val d'Oise ?

Si Sarcelles, Gonesse, Villiers-le-Bel, qui sont des villes de 50 000 à 100 000 habitants, rejoignent la métropole de Paris, il ne restera rien dans le Val d'Oise.

Quel avenir avec cette fusion pour les villes de la périphérie du Grand Paris ? L'amendement fait ressortir les lacunes de la loi sur les régions s'agissant de l'Île-de-France : nous aurions ainsi un département immense et une région de taille réduite.

Cet amendement a pour objet d’inciter la commission chargée d’élaborer le schéma départemental de coopération intercommunale à respecter les bassins de vie des différents territoires. On a pu constater dans un certain nombre de cas, notamment en Île-de-France, que les schémas élaborés par les préfets avaient donné lieu à des découpages totalem...

Comme l’auteur principal de l’amendement n’est pas présent aujourd'hui, c’est moi qui l’ai présenté. Cela étant, tout comme le rapporteur Hyest, je sais lire le code général des collectivités territoriales, mais lorsque les préfets se fichent de ce qui est écrit dans la loi, je préfère que celle-ci se répète.

En réalité, la vraie difficulté à laquelle nous devons faire face est celle de la proportionnalité. Nous sommes face à des amendements qui par leur ampleur, modifient l'équilibre du texte. Ils ont un effet « en cascade ». Ils reviennent sur des dispositions de la loi MAPTAM, votée très récemment, et ils ont des effets importants sur le texte qu...

La carte des nouvelles régions ne coïncide pas avec celle des circonscriptions administratives de l'État. La carte des académies et des rectorats, par exemple, n'a rien à voir avec le schéma d'enseignement supérieur. Il y a là une perte d'efficacité énorme. Les critères qui déterminent l'action des régions reposent souvent sur le clientélisme. ...

Tout dépend de la conception que l'on se fait de la démocratie. Dans ma commune, le maire n'a pas de droit de regard sur le journal municipal qui est un journal d'information. Tous les groupes ont leur espace dédié.

Je n'ai rien contre l'accroissement du pouvoir économique des régions, mais je suis totalement hostile à une augmentation de celui d'une région Champagne-Ardenne-Lorraine-Alsace. Ces entités ne ressembleront à rien, et nous voudrions leur donner le pouvoir économique des régions actuelles, qui fonctionnent bien ?

L'amendement n° 701 étend à toutes les régions de France les compétences réglementaires d'adaptation attribuées par la loi du 22 janvier 2002 à la Corse.

Notre réflexion a pour point de départ l'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1958, y compris parfois avec la bénédiction du Conseil constitutionnel. La distinction entre les lois-cadres et celles qui déterminent des règles est passée à la trappe depuis longtemps. Un second problème a fait l'objet, depuis des années, de moult rapports de n...

J'ai l'impression que nous travaillons en aveugles : le projet modifie un droit en vigueur que nous ne maîtrisons plus, parce que nous passons notre temps, depuis quatre ans, à tricoter et détricoter les dispositions sur l'organisation des collectivités territoriales. Nous devons être en mesure de confronter les nouveautés de ce projet de loi a...