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Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 1 a un air de famille avec la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété votée par l'Assemblée nationale le 8 décembre dernier, dont le champ s'étendait cependant à l'ensemble du territoire français. Cet amendement, limité à la seule collectivité territoriale de Cor...
L'article 30 de la loi NOTRe, en complément des dispositions régissant la collectivité unique de Corse qu'elle a créée en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des deux départements de la Corse du Sud et de la Haute-Corse a prévu une série d'ordonnances relatives à des questions institutionnelles, électorales, budgétaires et...
L'amendement COM-1 est un amendement de conséquence de la modification de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale par la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires qui a fonctionnalisé les emplois de dir...
