Interventions en hémicycle de Hugues Portelli

M. Hugues Portelli. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, il est rare de pouvoir intervenir dans un débat dans le cadre duquel chacun converge vers une même position : je le souligne, c’est peu fréquent depuis quelques mois

En effet, mettre d’accord le Gouvernement et le Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat, la gauche et la droite relève de l’exceptionnel. Dans ces conditions, ne boudons pas notre plaisir ! En premier lieu, je tiens à remercier Mme le rapporteur, qui, au sein de la commission, a accompli un travail remarquable dont chacun a souligné l’imp...

… non pas par des compromis de bouts de ficelle, mais en dégageant les éléments saillants du débat et en s’efforçant d’en préserver la cohérence. Merci, monsieur le ministre, d’avoir débloqué de nombreuses situations, en apportant ainsi la preuve que le Gouvernement en était capable ! Les précédents orateurs l’ont déjà souligné : sur le fond, ...

En outre, c’est précisément la bonne manière d’être contractuel, c'est-à-dire…

… de conventionner, de conclure des accords entre des partenaires représentatifs. À ces solutions s’ajoute la contractualisation, qui est devenue proprement inévitable : mes chers collègues, en tant que maire ou président de conseil général, nous signons chaque mois des centaines de contrats de vacation pour les centres de loisirs ou les diffé...

Peut-être moins…

… j’en suis bien conscient, ma chère collègue : je ne suis certes pas communiste, mais je fais autant d’efforts que vous en la matière ! En outre, dans ce domaine, d’autres facteurs doivent être pris en compte. En effet, certains métiers ne relèvent pas du statut de la fonction publique. Il est donc nécessaire de pourvoir les postes concernés ...

… et que les grandes vivent leur propre vie, en ne fréquentant les centres de gestion que comme des passagers clandestins ! Désormais, une véritable cohérence sera assurée. À mes yeux, le texte élaboré grâce à vous a atteint un juste équilibre. On peut dresser le même constat concernant les juridictions administratives et financières. Nous so...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’abonderai tout d’abord dans le sens de mes collègues à propos du texte qui nous est présenté : ce projet de loi a pour objectif premier d’opérer une mise en forme législative des accords collectifs, et c’est...

Cette évolution va donc dans le bon sens. Toutefois, compte tenu du calendrier politique, ce texte s’apparente fatalement aux projets de loi portant diverses mesures d’ordre administratif ou autre, que nous examinions il y a quelques années et qui s’appellent désormais « de simplification du droit »…

En effet, monsieur le président de la commission ! Le but de ces textes n’en reste pas moins le même : fournir un véhicule législatif commode à un certain nombre de dispositions. Monsieur le ministre, il n’est donc pas étonnant – vous voudrez bien, je l’espère, nous en pardonner – que nous ayons voulu introduire dans ce texte un certain nombre...

Il s’agit d’un outil indispensable pour aider l’ensemble des collectivités, et pas uniquement les plus petites d’entre elles.

Certes, la loi dispose que l’affiliation est obligatoire pour les collectivités comptant moins de 350 agents à temps plein – et employant donc, dans les faits, un personnel beaucoup plus nombreux. Mais, au-delà de ce seuil, les collectivités gardent l’entière liberté d’y adhérer, et ainsi de bénéficier de prestations plus ou moins importantes. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mes chers collègues, je ne vous lirai pas ce que j’avais écrit, …

… me contentant d’aborder les questions qui me paraissent essentielles, compte tenu du débat que nous avons ce soir, et sur les motifs de cette motion tendant au renvoi à la commission.

On a répété à plusieurs reprises dans le débat que, depuis 1789, la conception française de la citoyenneté est étroitement liée à la conception française de la nationalité et donc au droit de vote. Chers collègues, en France, le droit de suffrage est la conséquence de la création de l’État-nation et non pas l’inverse. En France, en 1789, on a ...

En France, en 1789, le citoyen est né en même temps que naissait la Nation. Le citoyen est celui qui appartient à la communauté nationale, qui en partage les valeurs, les devoirs et qui donc bénéficie des droits inhérents. Dès lors, qu’est-ce que le vote ? Relisez attentivement la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la c...

Les rédacteurs de la déclaration de 1789 n’ont jamais parlé du « droit » de vote car, pour eux, le vote était une fonction liée à la qualité de citoyen, et non pas un droit. La citoyenneté vaut alors brevet de capacité électorale. Petit à petit, le droit de vote a été étendu pour être attribué aux uns et aux autres, mais la conception n’a jama...

M. Hugues Portelli. … en même temps qu’on retirait leur citoyenneté aux ennemis de la Révolution française, qui étaient des Français.

Donc, l’attribution ou le retrait de la citoyenneté relevait de critères purement politiques et idéologiques. Puis ce fut la rédaction de la constitution de 1793, qui n’est jamais entrée en vigueur ; on a placé le document dans une arche sacrée en attendant la fin des hostilités. Malheureusement pour eux, à la fin de la guerre, les rédacteurs ...