Interventions en hémicycle de Hugues Portelli

Cette action, qui a été regroupée sous le vocable générique de « politique de la ville », réclame du volontarisme. Et ceux qui la conduisent depuis vingt cinq ans, élus, fonctionnaires, associations, n'en manquent pas. Elle réclame également que ceux qui la mènent puissent oeuvrer dans la durée. Il n'est pas possible de travailler sur le long ...

On a parlé de la police de proximité, qui n'a jamais fonctionné sérieusement du fait des sous-effectifs et de l'application des règles relatives au temps de travail.

M. Hugues Portelli. Comment faire de la police de proximité si le personnel est présent quant les délinquants dorment et s'il s'en va lorsque les délinquants se réveillent ?

Mieux vaut des policiers qui ne partent pas dès leur première mutation, quittant leur premier commissariat au moment où ils ont appris leur métier et où ils connaissent leur territoire, mieux vaut des policiers qui logent sur place et qui ne font pas simplement dans la relation publique mais font aussi dans le maintien de l'ordre !

De même, mieux vaut des enseignants expérimentés dans les quartiers difficiles que des jeunes promus qui subissent le baptême du feu ! Les politiques publiques dans les banlieues, dont nous savons bien qu'elles reposent sur des idées qui transcendent les clivages idéologiques, ont d'abord besoin de temps, de durée, de règles et de personnels s...

Il ne peut y avoir deux conceptions de l'autorité parentale, deux conceptions de l'éducation. Il ne peut y avoir de vie sociale si l'on confond l'aide et l'assistanat, si l'on fait l'impasse sur l'effort personnel de chacun pour réussir. Si nous avons le devoir de tout faire - et de tout bien faire - pour intégrer ceux qui vivent dans notre p...

Mieux vaut réussir l'intégration de ceux qui vivent sur notre sol et mettre en place une politique plus sélective d'accueil pour l'avenir que d'être incapables d'appliquer vraiment les valeurs et les règles dont nous nous réclamons ! Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, pour l'heure, il s'agit de rétablir et de conforter partout l...

M. Hugues Portelli. Il s'agit de convaincre l'immense majorité des citoyens honnêtes qui vivent dans nos banlieues qu'ils peuvent faire confiance à leurs institutions, qu'ils n'ont plus à avoir peur des délinquants et que, désormais, force restera à la loi !

Nous n'avons pas non plus de leçons à recevoir et ce que nous avons à dire, nous le disons calmement. D'abord, nous devons cesser d'historiciser en permanence les règles de droit que nous appliquons.

La loi dont nous parlons en l'occurrence a été élaborée dans le cadre d'un État républicain. Elle a été appliquée dans des circonstances variables, son champ d'application ne se limitant pas, je le rappelle, aux seules atteintes à l'ordre public mais s'appliquant également aux événements tels que les calamités naturelles. Elle n'a donc pas pour...

Qu'en 1985 elle ait été utilisée sans véritables états d'âme et que le Conseil constitutionnel n'ait pas jugé qu'elle devait être considérée comme abrogée du fait de l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 démontre qu'elle n'est pas infamante. Elle a de surcroît été interprétée par le juge constitutionnel, et M. Robert Badinter en sait ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis le siècle des Lumières, le droit pénal reste l'un des plus sûrs témoins du degré de civilisation d'une société. Droit régalien soucieux d'une exigence d'exemplarité et d'efficacité, mais aussi droit qui, s'appliquant à la personne, doit respecter le principe de di...

Le principe de la présomption d'innocence est, lui, remis en cause par le mandat de dépôt obligatoire en cas de récidive pour des délits de violence. Enfin, le principe de la liberté du juge d'apprécier la peine est également remis en cause par le mandat de dépôt obligatoire, alors que l'émission d'un mandat de dépôt reste, à ce jour, une poss...

Monsieur le garde des sceaux, je suis désolé de devoir le préciser, nous examinons en cet instant une proposition de loi qui a été modifiée à de multiples reprises. Si j'ai bien lu le texte figurant en annexe du rapport de M. Zocchetto, les dispositions dont la commission demande la suppression ne figuraient pas dans le document soumis en prem...

Monsieur le garde des sceaux, je ne fais que lire les textes qui nous sont soumis et que j'ai votés !

Non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, tel qu'il revient au Sénat en seconde lecture, n'appelle pas de réflexion particulière dans la mesure où les modifications adoptées par l'Assemblée nationale, si l'on excepte...

Comment en serait-il d'ailleurs autrement dans la mesure où le législateur national est tenu de respecter fidèlement dans sa transposition les dispositions du texte européen ? Les trois domaines visés par le projet de loi concernent la promotion de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, l'accès des citoyens européens à la fonc...

Il ne supprimera pas pour autant le recours aux contrats dans l'administration, car cette contractualisation est fonctionnelle, malgré toutes les mesures de titularisation qui se sont succédé depuis vingt ans. Entre l'absence de cadre d'emploi, la pénurie de personnel statutaire et le besoin d'emplois non permanents dans certains secteurs comme...

Sommes-nous condamnés à être à la remorque du progrès et de la modernité et sommes-nous obligés d'attendre les transpositions du droit communautaire, c'est-à-dire du droit de nos voisins - auquel nous avons souscrit dans la discrétion des conseils bruxellois - pour réformer l'Etat et les administrations territoriales ? Espérons que les procha...