Interventions de Hugues Portelli

En 1958, avec la Ve République, un système homogène d'élection a été mis en place, fondé sur le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Ce fut le choix des constituants. Puis, à l'occasion des élections européennes, on a commencé à instiller une part de proportionnelle, ce qui a perturbé le système en transformant le premier tour du scruti...

Il suffirait de présenter des listes départementales paritaires en fléchant les candidats par territoires. On aurait une liste paritaire et un scrutin uninominal par canton.

S'exprimant devant des juristes, Mme Lagarde nous a fait savoir que le ministère préparait un texte sur d'autres bases.

Sur le rapport entre la loi et le règlement, j'ai envie de déposer une proposition de loi organique, prévue par l'article 34 de la Constitution, qui introduise la procédure civile dans le domaine législatif.

En tout cas, au niveau des principes généraux.

Hier soir, la séance a été levée alors que nous étions seulement à quelques articles de la fin du projet de loi organique. Si nous avions achevé à ce moment là l'examen du texte, la position du Sénat aurait été claire. Le Défenseur des enfants aurait été maintenu en dehors du Défenseur des droits et cette position n'aurait pu être remise en cau...

Le scrutin public est un scandale comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises ! J'ajoute que nous serons privés d'un vrai débat sur les amendements éventuels du Gouvernement et que je n'aurai pas le temps de faire valoir ma position auprès de mes collègues, présents ou absents de l'hémicycle.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je m’interroge quelque peu sur notre procédure. Avant de me prononcer sur cette demande de seconde délibération, je voudrais d’abord pouvoir me prononcer sur les raisons qui la motivent. C’est pourquoi j’estime que la commission doit préalablement se réunir pour examiner l’objet de cette demande, avant que nous ne nous prononcions.

Monsieur le président de la commission, permettez-vous au simple sénateur que je suis d’exprimer son point de vue ?

Le fait nouveau est qu’un texte circule, que j’ai entre les mains. Avant de nous prononcer en toute connaissance de cause sur la demande de seconde délibération formulée par le Gouvernement, nos collègues de la commission et moi-même aimerions bien pouvoir examiner ce texte sereinement. En effet, il ne me paraît pas correct que nous ayons à no...

Je n’ai pas tout à fait la même lecture des événements que mon ami Nicolas About, peut-être parce que nous ne faisons pas partie des mêmes instances. Je me contente pour ma part d’être un sénateur de base. Hier soir, la séance a été levée alors que nous étions à quelques encablures du vote du projet de loi organique.

Si nous avions poursuivi nos travaux, le projet de loi organique aurait été adopté et la navette aurait pu suivre son cours normal. L’Assemblée nationale aurait pu alors remanier de fond en comble le texte que nous avions voté si elle l’avait souhaité, et le projet de loi serait revenu ultérieurement devant le Sénat. C’est le processus démocrat...

M. Hugues Portelli. Soit, je m’incline, et je me tairai désormais. Mais je n’ai pas été élu sénateur pour travailler comme cela !

Je voudrais simplement replacer ce débat dans son contexte parlementaire et institutionnel. Comme nombre de ceux qui se sont exprimés, je suis étonné de la disproportion qu’il y a entre l’arsenal déployé et l’objet du débat. Nous ne sommes pas en train de discuter de la loi de finances ou d’une intervention de troupes militaires à l’étranger !...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement qui a été voté tout à l’heure. Il vise à tirer les conséquences du maintien de l’institution spécialisée du Défenseur des enfants.

Monsieur le président, je n’ai pas l’intention de retirer cet amendement, car cela reviendrait à vider de son contenu la décision que nous avons prise tout à l’heure.

Il s’agit de préserver intégralement les prérogatives du Défenseur des enfants et d’éviter que deux autorités ne soient compétentes dans la même matière.

Il s’agit d’un amendement de coordination.