Interventions de Hugues Portelli

Peut-être...

Je partage l'avis du rapporteur, mais point n'est besoin de rappeler dans la loi organique un principe constitutionnel. Si le problème se pose, le principe prévaudra.

Je le déposerai à nouveau en séance.

a souligné que le projet de loi portant réforme des juridictions financières appelait non seulement des remarques de fond, mais aussi des observations de forme, puisqu'il prévoyait plusieurs habilitations à prendre des mesures par ordonnances, ce qui supposait un examen particulièrement attentif du Parlement. Il a considéré qu'il n'était pas so...

a fait observer que l'Assemblée nationale était loin de toujours examiner les propositions de loi adoptées par le Sénat et qu'elle avait tendance, lorsqu'elle les examine, à les dénaturer. Il a plaidé pour que la majorité examine plus souvent au fond les propositions de l'opposition.

M. Hugues Portelli. Je vais dire tout haut, si toutefois Dominique Braye veut bien s’asseoir et me laisser parler

Je soutiens l’amendement de Philippe Dallier. Je voudrais tout de même rappeler que l’ère Delouvrier est révolue, et cela depuis quarante ans ! §La France est maintenant un État décentralisé, …

… dans lequel les compétences d’aménagement du territoire et de transport sont partagées entre l’État et les collectivités territoriales, notamment la région. Je soutiens sans l’ombre d’une hésitation le projet de Grand Paris. Mais je répète qu’il s’agit de compétences partagées. La majorité parlementaire peut très bien se faire plaisir et vo...

Je préfère un dialogue franc, honnête, entre les autorités compétentes que sont l’État et la région, en vue de trouver un compromis intelligent, au vote d’un texte qui aura permis de se faire plaisir, mais qui ne sera jamais appliqué !

Sur la déontologie applicable aux membres du Conseil constitutionnel, M. Hugues Portelli a rappelé que, dans un passé récent, la question s'était posée non seulement de la participation d'un membre à une élection ou à une campagne électorale mais aussi du maintien du président de l'institution dans ses fonctions alors qu'il était engagé dans un...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Le problème soulevé par M. Peyronnet est tout à fait réel. Plusieurs de mes collègues et moi-même avons interrogé sur ce point M. le secrétaire d’État aux collectivités territoriales, qui nous a demandé de préparer une proposition de loi sur le sujet, de façon à maintenir, et si possible à accroître, les compétences des centres de gestion. Par...

Ce sous-amendement vise à étendre le champ du dispositif présenté par notre collègue Dominique Braye aux EPCI situés en zones rurales. En effet, en cas de fusion entraînant un dépassement du seuil fatidique de 60 000 habitants, certains établissements publics de coopération intercommunale risquent de perdre le bénéfice de la dotation de dévelo...

M. Belot m’ayant demandé de le soutenir en son nom, je ne saurais le retirer, monsieur le président !

L’article 35 me semble intellectuellement intéressant, mais me laisse dubitatif sur le plan politique. Comme cela a déjà été dit, la clause de compétence générale n’a pas d’existence juridique.

Le Conseil constitutionnel ne l’a jamais reconnue.

Pour le Conseil constitutionnel, une collectivité territoriale se caractérise par le fait qu’elle s’administre librement par un conseil élu. S’administrer librement, cela signifie avoir une autonomie financière et un pouvoir réglementaire résiduel. Je rappelle que nous n’avons pas osé, en 2003 et en 2004, aller très loin en matière d’autonomie...

Dans ces conditions, on a introduit la notion de chef de file lors de la révision de 2003, et encore sous une forme très édulcorée, et on a maintenu le système des financements croisés. Je voudrais, à cet instant, évoquer ma région, l’Île-de-France. La gauche, qui la dirige actuellement, est en train de liquider les financements croisés. Par e...

En conclusion, cet article 35 pourrait s’intituler Glissements progressifs du désir…

M. Hugues Portelli. Il annonce en effet le contenu d’un texte ultérieur, tout en introduisant un certain nombre de principes constitutionnels et législatifs qui formeront le cadre de celui-ci.