Interventions de Hugues Portelli

La transparence doit s'appliquer aussi en interne aux méthodes de redressement. Nous savons qu'aujourd'hui pour le second tour, les sondeurs demandent aux sondés leur vote du premier tour et que ce critère est la clé du redressement des votes extrêmes. Or les erreurs de sondage les plus importantes ont porté sur le vote pour les extrêmes ; c'es...

Cette propension à choisir tardivement augmente avec le taux de participation : elle concernait un électeur sur sept lors de la présidentielle.

Les remarques sont suffisamment nombreuses et concordantes, pour que nous y regardions à deux fois sur ces deux sujets.

A l'instar de M. Pillet, je considère que le problème réside davantage dans le cumul des fonctions, plutôt que dans celui des mandats. Si l'on interdit aux parlementaires d'être maires, ils deviendront tous présidents d'EPCI ! La question du cumul doit être envisagée sous deux angles. Premièrement, celui du mode de scrutin. Le système proportio...

Cette question pose un problème de politique publique, mais aussi un problème juridique. Des recours ont été introduits devant la juridiction administrative qui sera en mesure de faire respecter les droits des personnes concernées. Elle appliquera le principe de l'égalité des droits entre les requérants. En outre, ceux-ci peuvent désormais invo...

On ne peut laisser de côté la circulaire du 5 août 2010 qui fait l'objet d'un contentieux. La Charte européenne des droits fondamentaux est désormais entrée en vigueur. Nous devons rappeler notre attachement à son application par tous les États membres, y compris par la France.

Un arrêt de la Cour de cassation rendu il y a six mois a étendu aux congrégations religieuses et leurs bénévoles l'application du droit du travail. Il convenait donc de replacer ces personnes dans le régime prévu par le code du travail dans son article traitant de la caisse des cultes. L'amendement concerne toutes les confessions - mais pas les...

Je souscris aux objectifs du texte que je soutiens tout en demeurant perplexe sur la définition juridique de l'espace public.

Moi qui suis maire de banlieue, je n'ai jamais aperçu de femme entièrement voilée, mais depuis que ce débat a commencé, j'en vois de plus en plus qui portent un simple voile sur la tête, comme par réaction identitaire. Je n'ai aucun argument juridique contre ce texte, mais méfions-nous de ses effets indirects ! Lors de la première guerre du Gol...

Si j’ai proposé de définir le territoire, c’est pour une raison très simple : à partir du moment où la loi créait un conseiller territorial, il valait mieux dire de quoi il était le représentant. Le territoire était bien la base électorale de ce nouveau conseiller. Pourquoi n’avons-nous pas été plus avant ? Pour deux raisons. Première raison,...

Je respecte tout cela, mais rappelez-vous que nous travaillons pour l’avenir de notre société : or, aujourd’hui, 80 % des habitants vivent en zone urbaine, et les zones rurales ne représentent finalement qu’une petite minorité de la population.

Ce sous-amendement a pour objet, tout comme l’amendement auquel il se rapporte, de permettre la participation des conseillers municipaux aux commissions formées au sein des établissements publics de coopération intercommunale, selon des modalités que ceux-ci détermineront. Il vise à préciser, en outre, que cette participation est une simple pos...

Il s’agit de supprimer le III de l’article 34, qui a été introduit à l'Assemblée nationale. Cette disposition vise à permettre la création à la majorité, au sein des intercommunalités à fiscalité commune, d’une commission administrative paritaire qui pourrait gérer à la fois le personnel de l’intercommunalité et celui d’un certain nombre de com...

C'est même dans la Constitution, depuis 2008...

Effectivement, ces alinéas donnent la possibilité aux communautés d'agglomération de créer une commission administrative paritaire pour gérer le personnel des communes : c'est contradictoire avec le maintien des centres de gestion.

M. Hugues Portelli. Je ne comprends pas très bien l’intérêt des amendements déposés par nos collègues du groupe socialiste, si ce n’est d’occuper notre soirée. Ils n’ont aucune portée normative.

Le projet de loi dont nous débattons n’a pas pour objet d’abroger la législation relative à la décentralisation.

Il ne la modifie que sur deux points : l’organisation institutionnelle et la répartition des compétences. Le reste ne change pas. Si le projet de loi remettait en cause les principes de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales, ce n’est pas l’ajout de trois lignes au début d’un texte pour tenter d’exorcise...

La seule façon de vérifier qu’un projet de loi respecte ou non ces principes est de saisir le Conseil constitutionnel une fois qu’il aura été voté, ce que vous ferez certainement, chers collègues du groupe socialiste. D’ailleurs, vous le savez, le Conseil d’État a saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité...

Non, la loi prévoit que les conseillers territoriaux de tous les départements faisant partie d'une région forment le conseil régional. Nous n'avons donc pas à introduire la dimension régionale pour le conseiller territorial.