Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Les groupes interparlementaires d’amitié ont pour mission de développer des relations avec les assemblées parlementaires de pays ou d’ensemble de pays avec lesquels la France entretient des relations officielles. Ils contribuent à renforcer la présence et l’influence politique, économique et culturelle de la France à l’étranger, et à favoriser ...

Cette proposition de rédaction paraît redondante au vu des dispositions prévues à l’alinéa 120. Par ailleurs, la question du devoir de vigilance est traitée de manière détaillée à l’alinéa 146. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement prévoit de déconcentrer au niveau régional certains projets de l’AFD. Cela ne nous semble pas aller dans le sens de l’amélioration du contrôle de l’Agence, laquelle est promue par le projet de loi. L’avis est donc défavorable.

La commission a déjà fixé et adopté des objectifs de part de dons. L’avis est défavorable.

Cet amendement est pour l’essentiel satisfait. Par ailleurs, la concertation demandée est d’ores et déjà prévue au sein du conseil local du développement créé par le projet de loi. L’avis est donc défavorable.

Il paraît effectivement utile de mettre davantage en valeur, dans ce projet de loi, les projets de développement menés par les collectivités d’outre-mer dans leurs bassins régionaux. Nous émettons un avis favorable sur cet amendement.

Le rapport annuel comporte déjà de nombreux éléments, mais aucune information complémentaire relative à des instruments d’aide liée. La commission est donc favorable à cet amendement.

Tout d’abord, l’amendement est satisfait par l’alinéa 8, qui prévoit une information sur les contributions aux fonds multilatéraux. Il ne semble donc pas opportun de mentionner un fonds en particulier. Ensuite, l’importance d’agir via le groupe de travail pour l’agenda sur l’identité juridique pour consolider les systèmes d’état civil, ...

Une telle précision paraît effectivement utile, dans la mesure où le terme « population » couvre les diasporas. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Par cet amendement, il s’agit d’évaluer la perception de l’APD française par les citoyens des pays partenaires. Comme pour l’amendement précédent, le terme de « population » aurait pu être utilisé. Si une telle évaluation n’est sans doute pas aisée à réaliser, la rédaction de cet amendement paraît suffisamment souple. L’avis est donc favorable.

La dimension multilatérale, en particulier européenne, est évidemment essentielle. Elle est prise en compte par l’alinéa 8 de l’article et mentionnée à l’alinéa 18 du CPG. Si l’intention nous paraît intéressante, nous sommes soucieux de ne pas alourdir le rapport prévu à l’article 2. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Mon argumentaire vaudra pour les deux amendements. Il reviendra à la commission indépendante d’évaluation, que nous évoquerons lors de l’examen de l’article 9, de contribuer à la redevabilité et à la transparence de la politique de développement solidaire. Le rapport au Parlement prévu à l’article 2 n’a pas vocation à permettre de telles évalu...

À plusieurs endroits du texte, nous avons déjà inséré les mots « droits humains » et « droits de l’enfant ». La commission a donc émis un avis favorable sur l’amendement n° 195 rectifié.

On pourrait effectivement considérer que cette modification est rédactionnelle. Toutefois, le mot « actions » va plus loin que celui d’« acteurs ». L’amendement permettant d’améliorer les dispositions prévues, la commission a émis un avis favorable.

En commission, nous étions très majoritairement favorables au fait de lier l’action militaire et l’aide au développement, notamment au Sahel. Par cet amendement, il s’agit de fournir les informations quantitatives détaillant la stratégie en termes financiers, en plus des informations qualitatives déjà demandées. La commission y est favorable.

L’objet de cet amendement est traité à l’alinéa 23 de l’article 8. La commission vous proposera d’adopter un amendement de M. Requier dont l’objet est identique, mais qui maintient les dispositions relatives à ce rapport au sein de l’article 8. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement constitue le prolongement logique de l’article 6 du projet de loi. En effet, il paraît intéressant de pouvoir disposer chaque année d’un bilan de sa mise en œuvre. Avis favorable.

Techniquement, M. Requier a certainement raison. Cet amendement vise à supprimer la mention d’un débat par le Parlement sur le rapport annuel. Nous avions rejeté cet amendement en commission, bien que l’argumentaire de notre collègue soit exact : cette disposition n’est absolument pas nécessaire pour qu’un débat parlementaire annuel ait lieu. ...

Ces trois amendements, qui ne sont pas identiques, ont recueilli des avis différents. L’amendement n° 79 tend à supprimer partiellement l’article 2 bis introduit par la commission, qui consacre le rôle des OSC dans la politique de développement solidaire. Il s’agit, plus précisément, de supprimer le premier alinéa de l’article, qui rec...

La question du droit d’initiative des OSC a été traitée à l’article 1er, qui prévoit un dispositif dédié pour les projets présentés par les OSC. Cet article prévoit par ailleurs une augmentation substantielle du montant de l’APD transitant par les OSC. Il convient donc de ne pas revenir ici sur les dispositions de l’article 1er, déjà ambitieu...