Les amendements de Hugues Saury pour ce dossier

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Apporter une assistance matérielle et humaine est une dimension essentielle, afin de permettre le développement scientifique nécessaire pour surmonter les défis de toute nature auxquels doivent faire face les pays en développement. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

L’amendement tend à inscrire des mentions relatives à la défense de la langue française au sein de l’article 1er A. Cependant, la commission a déjà ajouté la promotion de la francophonie à l’alinéa 3. Celle-ci figure donc parmi les grands principes de la politique de développement solidaire. Il ne nous semble pas nécessaire d’ajouter des menti...

Cet amendement, dont nous approuvons le principe, nous semble quelque peu redondant avec celui qui a été adopté à l’alinéa précédent. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Le présent amendement a pour objet de prendre en compte les personnes souffrant de handicap au sein de l’article 1er A. Cet article a pour intérêt d’offrir un résumé des principaux objectifs de la politique de développement solidaire française. Celle-ci est ainsi rendue intelligible, en dépit de sa complexité. Les très nombreuses déclinaisons...

L’article 6 élargit le volontariat de solidarité internationale pour permettre le volontariat réciproque. Le service civique est également ouvert, marginalement il est vrai, à un dispositif de volontariat réciproque. S’agissant des autres types de volontariat, l’article 12 prévoit un rapport présentant la stratégie de la France en matière de m...

Le sujet des pandémies, tout particulièrement de celle que nous vivons aujourd’hui, est bien sûr majeur. Toutefois, une référence à la signature d’un traité sur la riposte aux pandémies a d’ores et déjà été introduite à l’alinéa 69 du cadre de partenariat global, lors de l’examen du texte en commission. Il n’apparaît donc pas pertinent d’y fa...

Il ne serait pas pertinent d’énumérer de manière limitative la notion de réciprocité. La réciprocité ne donne pas nécessairement lieu à des demandes précises. La politique de développement solidaire peut renforcer l’influence de la France, y compris dans les pays destinataires, et il convient de garder ouvertes les différentes modalités selon ...

Ce sujet est traité à partir de l’alinéa 29 du rapport annexé de manière plus approfondie. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Le sujet de la cohérence des politiques publiques a été largement traité dans le projet de loi. Par ailleurs, nos exportations agricoles sont déjà couvertes par la mention de la politique commerciale. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Nous rattrapons cet oubli, car le sport constitue en effet l’un des vecteurs possibles de la solidarité internationale. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Le présent amendement tend notamment à introduire la notion d’égalité filles-garçons s’agissant des marqueurs du comité d’aide au développement de l’OCDE. Or ces marqueurs sont intitulés « femmes-hommes » et non « filles-garçons ». Par cohérence, il est donc préférable de garder la même terminologie. L’avis de la commission est donc défavorab...

Les objectifs fixés en la matière par le texte voté par les députés nous paraissent déjà extrêmement ambitieux. Nous émettons donc un avis défavorable.

La santé sexuelle et reproductive est largement mentionnée dans ce texte. Il nous semble que le sujet de la fécondité est également important, alors qu’il n’est mentionné qu’une seule fois. L’avis de la commission est donc défavorable.

Il s’agit bien ici d’évoquer le « soutien » de la France à la mise en œuvre au niveau européen d’un objectif. En aucun cas, elle ne saurait se substituer à ses partenaires. Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.

Les dispositions prévues par le présent amendement sont déjà présentes pour partie dans l’article 1er A et à l’alinéa 59 de l’annexe. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

Mettre l’accent sur la justice ne porte pas atteinte à l’approche fondée sur la sécurité et le développement, par ailleurs présente à d’autres endroits du projet de loi. Par conséquent, nous émettons un avis favorable sur ces trois amendements.

Bien évidemment, nous sommes favorables à la protection des filles dans le champ de l’action humanitaire française. La commission a émis un avis favorable sur les trois amendements.

Il nous semble pertinent de rappeler que l’action humanitaire française s’efforce aussi d’assurer l’éducation des enfants en temps de crise. Par conséquent, nous sommes favorables à ces trois amendements.