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Nous nous félicitons de l'augmentation importante du budget, transcription budgétaire de la loi du 4 août 2021 sur l'aide publique au développement adoptée à l'unanimité par les deux assemblées. Peu de budgets augmentent de 23 % ! La France, avec d'autres pays, a décidé de suspendre son aide budgétaire au Mali en raison de la détérioration de ...
S'agissant des conséquences de cette déconvenue, dans deux mois doit avoir lieu le troisième référendum d'autodétermination, alors que la zone indopacifique est au coeur de nos préoccupations diplomatiques, industrielles, économiques et militaires, pouvez-vous nous préciser votre action et votre influence au sein du Gouvernement sur ce sujet se...
Je suis, avec Rachid Temal, co-rapporteur du budget de l'aide publique au développement. Le programme 110 est sectorisé en trois thématiques, dont l'une couvre les prêts de l'AFD aux pays les plus pauvres. Quels sont aujourd'hui les principaux pays susceptibles de bénéficier de prêts concessionnels, sachant que de nombreux pays africains sont d...
Nous examinons aujourd'hui le contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022. Comme le projet de loi sur le développement solidaire, ce COM nous est donc présenté avec un retard considérable. Lorsqu'il sera signé, peut-être dans un mois, à peine la moitié de la période...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui à l’issue de la commission mixte paritaire du 24 juin dernier, longtemps attendu, constitue une avancée importante pour notre politique de solidarité internationale. Le passage au Parlement a en effet permis de concrétiser le travail accom...
Monsieur le ministre, je souhaitais vous poser une question sur l'AFD, mais vous l'avez déjà évoquée. Nous aurons prochainement l'occasion d'en parler en commission. Par ailleurs, il y a quatre mois, le pape François foulait pour la première fois le sol d'Irak. Quelques mois plus tard, il recevait au Vatican le Premier ministre al-Kazimi. Tout...
Ce travail a été commencé il y a longtemps, je remercie tous ceux qui y ont contribué, nous avons eu des discussions parfois vives, mais l'essentiel est de parvenir aujourd'hui à un compromis. Il nous reste trois difficultés à surmonter : sur la programmation financière, sur la part de la taxe sur les transactions financières (TTF) consacrée ...
Cette proposition est caduque. Nous avions un accord sur des valeurs absolues, mais l'Assemblée nationale n'y a pas souscrit, et nous avons donc dû revoir le tableau : nous avions proposé 2023, alors que vous aviez proposé 2022. Dès lors que nous sommes passés en pourcentage, cela n'a plus de sens, sauf à revenir à la proposition initiale du Sé...
Sur la base des pourcentages que nous proposons conjointement ?
Je ne comprends pas bien les arguments d'Hervé Berville, et j'ai l'impression qu'on tourne un peu en rond. Au départ, le Sénat a souhaité prévoir des chiffres, qui permettaient d'arriver jusqu'à 0,7 %. Lorsque nous nous sommes rencontrés, Hervé Berville nous a expliqué qu'on ne savait pas ce que serait le PIB dans trois ans. Nous sommes en 2021...
Nous étions au Sénat très attachés à la stratégie « 3D » dont le troisième « D » signifiait « développement ». La proposition commune de rédaction n° 8 permet la reformulation de ce terme, mettant en avant la notion « d'approche globale », ce qui nous satisfait. La proposition commune de rédaction n° 8 est adoptée. L'article 2 est adopté da...
La proposition commune de rédaction n° 11 définit le français comme la langue de travail « privilégiée » de l'AFD, et ce afin de donner davantage de souplesse par rapport à la rédaction du Sénat. La proposition commune de rédaction n° 11 est adoptée. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
C'était peut-être le point d'achoppement le plus difficile dans nos discussions, et nous pouvons nous féliciter d'avoir trouvé une solution qui permette de concilier les deux approches, grâce au président Cambon. Il faudra toutefois veiller à préciser qu'il s'agit bien d'une commission d'évaluation, pour qu'elle ne tombe pas dans le contrôle, q...
Ne faudrait-il pas également prévoir que les parlementaires sont élus pour la durée de leur mandat, et non quatre ans ? Les députés et les sénateurs n'ont pas un mandat de même durée.
Le diable est dans les décrets ! L'article 10 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Le Sénat avait souhaité éviter les risques de redondance entre l'action de l'Europe, des États, mais aussi des autres bailleurs internationaux.
Attention, le CICID a son importance puisque, en particulier, il définit les pays prioritaires de l'aide publique au développement et il soutient directement l'action interministérielle ; il est donc utile de prévoir qu'il se réunisse au moins une fois par an.
Mon général, en octobre 2018, au début de votre commandement, l'OTAN a mené en Norvège le plus important exercice depuis la guerre froide. 500 00 militaires et 31 pays étaient impliqués dans l'opération Trident Juncture, dont le but était de se préparer à contrer un ennemi fictif. Quelques semaines plus tôt, la Russie déployait huit sous-marin...
Quand le char de combat Leclerc de nouvelle génération sera-t-il livré ? Cela entraînera-t-il des changements importants au sein de nos régiments ?
Dans mon département, le Loiret, l’accueil par un assistant maternel ou familial à son domicile représente le premier mode de garde du jeune enfant. Dans ce contexte, un agrément attestant de la capacité de ces professionnels à assurer la santé, la sécurité, l’éveil et le développement des enfants, pendant le temps d’accueil, doit être délivré...