Interventions de Hugues Saury

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu que vous meniez une réflexion sur les différents dispositifs. Je suis convaincu que vous êtes attaché à la sécurité des enfants et que votre gouvernement cherche à simplifier les différentes procédures. La logique et la recherche d’efficience plaident pour que les agents habilités des conseils d...

Ma question avait trait à l'évolution du droit international face à l'arsenalisation anarchique de l'espace. Cela a été abordé, mais pouvez-vous approfondir ce point ?

En mars dernier, devant le Congrès, l'amiral Philip Davidson, qui dirige le commandement indopacifique des États-Unis, déclarait craindre une attaque de la Chine envers Taïwan d'ici à 2027. Au début de ce mois, The Economist présentait Taïwan comme l'endroit le plus dangereux de la planète. Alors que Pékin répète qu'il n'existe qu'une seule chi...

Monsieur le ministre de l’intérieur, un jeune homme de 20 ans, mort ; un enfant de 5 ans, grièvement blessé alors qu’il traversait à vélo sur un passage protégé ; plus récemment, à Lyon, une femme fauchée par deux jeunes à scooter : pas une semaine ne passe sans que les agissements, aux conséquences parfois tragiques, des auteurs de rodéos moto...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Cette précision, qui s’inspire des pratiques de l’Union européenne, semble utile, dans le cadre de cet article consacré à la politique commerciale. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Je reprends l’amendement n° 158 au nom de la commission, monsieur le président.

De nombreux pays, qui ne respectent pas les mêmes standards que les pays européens en matière sociale et environnementale, développent leurs industries grâce aux marchés publics financés par l’aide au développement française. La commande publique et l’aide au développement doivent devenir de véritables leviers de développement durable et enclen...

Il est défendu, madame la présidente.

L’amendement n° 18 rectifié bis soulève un sujet très important, également traité par les amendements visant l’alinéa suivant. La promotion de la RSE et les critères de durabilité, mais également la lutte contre la concurrence déloyale, sont des thèmes sur lesquels nous pouvons tous nous rejoindre. Toutefois, il paraît difficile d’impos...

Ce sujet est en effet important, mais il ne présente qu’un lien très indirect avec le cadre de partenariat global (CPG). La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Ces deux amendements, qui sont quasiment identiques, comportent une idée intéressante et un objectif auquel nous adhérons. Toutefois, l’accord sur les marchés publics de l’OMC réunit vingt et une parties, représentant quarante-huit des membres de cette organisation, dont les vingt-sept États membres de l’Union européenne, les États-Unis, le Ca...

Défavorable.

Avant d’émettre l’avis de la commission sur ces amendements, je rappelle que ce projet de loi permet plusieurs évolutions favorables, au premier rang desquelles se trouve la création de la commission indépendante d’évaluation des projets et programmes d’aide publique au développement, qui était attendue de longue date. La commission des affair...

Ce projet de loi promeut déjà une diplomatie résolument féministe, dont l’égalité entre les femmes et les hommes est un objectif transversal majeur. Cet objectif contribuant à la promotion de l’État de droit dans les pays prioritaires, il est utile de le mentionner. L’avis est donc favorable.

Monsieur Canévet, il existe une multitude d’organismes publics dans lesquels siègent des parlementaires, par exemple la CNIL. Leur indépendance n’est pas compromise pour autant. Par ailleurs, le Premier président de la Cour des comptes, que la commission a auditionné à l’occasion de la préparation de ce texte, s’est déclaré favorable à la prés...

Favorable.

Nous avons été très attentifs à la thématique sportive depuis le début de cette discussion. Toutefois, la mention de la pratique sportive ne paraît pas indispensable dans un alinéa qui cite comme grands axes de la politique de développement solidaire, en relation avec le fait urbain, « l’inclusion sociale, l’accès aux services essentiels, l’at...

L’alinéa 145 du CPG prévoit que « la France favorise le développement des échanges fondés sur le commerce équitable et contribue au soutien des initiatives d’ESS et du microcrédit dans les pays partenaires. Elle accompagne le déploiement à l’international des acteurs de l’ESS et renforce les initiatives locales en favorisant l’accès aux finance...