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Les interventions de Hussein Bourgi sur ce dossier
844 amendements trouvés
05/11/2020 — Amendement N° 468 au texte N° 20202021-101 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Rossignol, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Antiste, Patrice Joly, Mmes Lepage, Préville, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Tis...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2020 — Amendement N° 374 rectifié au texte N° 20202021-101 - Après l'article 45 bis (Irrecevable)
Mme Lepage, MM. Magner, Bourgi, Michau, Mme Harribey, M. Patrice Joly, Mme Conway-Mouret, MM. Vaugrenard, Stanzione, ...
Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 10° de l’article L. 712-2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Il publie et présente également chaque année au conseil d’administration, en collaboration avec le comité territorial de la recherche de son territoire et les sociétés d’a...
05/11/2020 — Amendement N° 373 rectifié au texte N° 20202021-101 - Après l'article 45 bis (Irrecevable)
Mme Lepage, MM. Magner, Bourgi, Michau, Mme Harribey, M. Patrice Joly, Mme Conway-Mouret, MM. Vaugrenard, Stanzione, ...
Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 514-1 du code de la recherche, il est inséré un article L. 514-... ainsi rédigé : « Art. L. 514-.... – Les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit de santé fournissent au ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherch...
05/11/2020 — Amendement N° 372 rectifié au texte N° 20202021-101 - Après l'article 45 bis (Irrecevable)
Mme Lepage, MM. Magner, Bourgi, Michau, Mme Harribey, M. Patrice Joly, Mme Conway-Mouret, MM. Vaugrenard, Stanzione, ...
Après l?article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre I er du livre VI de la deuxième partie du code de la propriété intellectuelle est complété par une section ainsi rédigée : « Section ... « Les droits de brevet sur les inventions réalisées avec l?aide d?un financement public « Art. L. 613-.... ? L...
