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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Hussein Bourgi sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/05/2023 — Sous-Amendement N° COM-9 à l'amendement N° 5 au texte N° 20222023-453 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur
Alinéa 17 Au début de cet alinéa, insérer les mot : , après avis du conseil d'administration de l'établissement et Exposé sommaire : Le présent amendement propose de prévoir l’avis du conseil d’administration de l’établissement en plus de l'accord de la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments. Il serait été utile de maintenir c...
02/05/2023 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20222023-453 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur
Alinéa 3 Au début de cet alinéa, insérer les mots : Sous sa responsabilité, après avis du conseil d'administration de l'établissement, Exposé sommaire : L’article 1 er bis modifie l’art. L. 312 13 du code de l’éducation afin que la préparation et le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire puissent être organisés dans les locau...
02/05/2023 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20222023-453 - Article 1er (Adopté)
Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un décret précise les services de l’État chargés de la création, de la gestion et de la mise à jour des informations publiées sur la plateforme mentionnée au premier alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement de précision insiste sur la nécessité de mettre à jour les informations relati...
