Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Hussein Bourgi sur ce dossier
11 amendements trouvés
12/06/2023 — Amendement N° 31 au texte N° 20222023-690 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Bourgi, Kanner, Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur, les membres du ...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la requalification en catégories A et B des emplois de secrétaires de mairie. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les secrétaires de mairie appartienn...
08/06/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 20222023-690 - Titre (Retiré)
MM. Bourgi, Kanner, Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur, les membres du ...
Après le mot : secrétaire insérer le mot : général Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.
08/06/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 20222023-690 - Article 4 (Retiré)
MM. Bourgi, Kanner, Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur, les membres du ...
Alinéa 2 Après le mot : secrétaire insérer le mot : général Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.
08/06/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 20222023-690 - Article 2 ter (Retiré)
MM. Bourgi, Kanner, Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur, les membres du ...
Après le mot : secrétaire insérer le mot : général Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.
08/06/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 20222023-690 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Bourgi, Kanner, Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur, les membres du ...
Alinéas 3 et 5 Après le mot : secrétaire insérer le mot : général Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.
08/06/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 20222023-690 - Article 2 (Retiré)
MM. Bourgi, Kanner, Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur, les membres du ...
Alinéa 1 Après le mot : secrétaire insérer le mot : général Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.
08/06/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 20222023-690 - Article 1er (Retiré)
MM. Bourgi, Kanner, Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur, les membres du ...
Alinéas 1 et 2 Après le mot : secrétaire insérer le mot : général Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.
08/06/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 20222023-690 - Article 1er A (Tombe)
MM. Bourgi, Kanner, Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur, les membres du ...
Alinéa 2 Après le mot : secrétariat insérer le mot : général Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la dénomination de « secrétaire de mairie », si elle est sans doute secondaire en comparaison des sujets de formation ou de rémunération, n'est pas pour autant anecdotique. A l'évidence, la dénomination actuelle ne...
05/06/2023 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20222023-554 - Article 3 (Satisfait)
MM. Bourgi, Kanner, Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur, les membres du ...
Alinéa 2 Après le mot : secrétaire insérer le mot : général Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la dénomination de « secrétaire de mairie », si elle est sans doute secondaire en comparaison des sujets de formation ou de rémunération, n'est pas pour autant anecdotique. A l'évidence, la dénomination actuelle ne ...
05/06/2023 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20222023-554 - Article 2 (Retiré)
MM. Bourgi, Kanner, Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur, les membres du ...
Alinéa 2 Après le mot : secrétaire insérer le mot : général Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la dénomination de « secrétaire de mairie », si elle est sans doute secondaire en comparaison des sujets de formation ou de rémunération, n'est pas pour autant anecdotique. A l'évidence, la dénomination actuelle ne ...
05/06/2023 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20222023-554 - Article 1er (Retiré)
MM. Bourgi, Kanner, Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur, les membres du ...
Alinéa 1 Après le mot : secrétaire insérer le mot : général Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la dénomination de « secrétaire de mairie », si elle est sans doute secondaire en comparaison des sujets de formation ou de rémunération, n'est pas pour autant anecdotique. A l'évidence, la dénomination actuelle ne ...
