Amendement N° 3 (Retiré)

Protéger les logements contre l'occupation illicite

Discuté en séance le 14 juin 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait

Déposé le 8 juin 2023 par : MM. Bourgi, Kanner, Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Hussein Bourgi Photo de Patrick Kanner Photo de Éric Kerrouche Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Jérôme Durain Photo de Laurence Harribey Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Didier Marie Photo de Jean-Pierre Sueur 

Texte de loi N° 20222023-690

Article 1er

Alinéas 1 et 2

Après le mot :

secrétaire

insérer le mot :

général

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination rédactionnelle.

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