Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Protéger les logements contre l'occupation illicite
( amendement identique : COM-4 )
Déposé le 5 juin 2023 par : MM. Bourgi, Kanner, Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-554
Article 1er
Alinéa 1
Après le mot :
secrétaire
insérer le mot :
général
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la dénomination de « secrétaire de mairie », si elle est sans doute secondaire en comparaison des sujets de formation ou de rémunération, n'est pas pour autant anecdotique.
A l'évidence, la dénomination actuelle ne rend pas compte de la réalité des missions et responsabilités exercées par les secrétaires de mairie, et participe sans doute au recul de l'attractivité du métier.
Il est proposé, par analogie avec la dénomination de directeur général des services (DGS), de renommer les secrétaires de mairie, « secrétaire général de mairie » (SGM), afin de souligner le caractère transversal et protéiforme de ce métier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.