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Les amendements de Hussein Bourgi pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement d’appel vise à permettre aux communes et aux intercommunalités de contraindre les propriétaires riverains d’infrastructures routières ou ferroviaires de participer au financement particulièrement coûteux desdites infrastructures, dans un périmètre restreint à 1 200 mètres. À chaque fois qu’une infrastructure routière ou ferrovia...
L’épisode de feux de forêt a été plus clément en 2023 que l’année précédente, ce dont nous pouvons tous nous réjouir, au regard de la violence avec laquelle il s’est manifesté en 2022 en Gironde et dans plusieurs départements du sud comme du nord de la France. La relative accalmie que nous avons connue en 2023 ne doit pas pour autant nous cond...
Créées en 1972, les associations foncières pastorales sont un outil pertinent pour favoriser le pastoralisme dans les territoires fragiles, qu’il s’agisse de zones de montagne ou de zones humides. L’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties dont ces associations bénéficient depuis 1995 doit s’éteindre en 2023. Au regard des r...
Cet amendement d'appel vise à permettre aux communes et aux intercommunalités de contraindre les propriétaires riverains d'infrastructures routières ou ferroviaires de participer au financement particulièrement coûteux desdites infrastructures, dans un périmètre restreint à 1 200 mètres. À chaque fois qu'une infrastructure routière ou ferrovia...
L'épisode de feux de forêt a été plus clément en 2023 que l'année précédente, ce dont nous pouvons tous nous réjouir, au regard de la violence avec laquelle il s'est manifesté en 2022 en Gironde et dans plusieurs départements du sud comme du nord de la France. La relative accalmie que nous avons connue en 2023 ne doit pas pour autant nous cond...
Créées en 1972, les associations foncières pastorales sont un outil pertinent pour favoriser le pastoralisme dans les territoires fragiles, qu'il s'agisse de zones de montagne ou de zones humides. L'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties dont ces associations bénéficient depuis 1995 doit s'éteindre en 2023. Au regard des r...
