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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Hussein Bourgi sur ce dossier
228 amendements trouvés
06/12/2023 — Amendement N° II-1399 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes de La Gontrie, Rossignol, Harribey, MM. Durain, Chaillou, Roiron, Mmes Narassiguin, Linkenheld, MM. Kerrouche, B...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 2 440 000 2 440 000 Administration pénitentiaire dont titre 2 2 440 000 2 440 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 ...
06/12/2023 — Amendement N° II-1398 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de La Gontrie, Harribey, Rossignol, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Kerrouche, Mmes Linkenheld, Narassiguin, M. Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 10...
06/12/2023 — Amendement N° II-1397 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de La Gontrie, Rossignol, Harribey, MM. Durain, Chaillou, Roiron, Mmes Narassiguin, Linkenheld, MM. Kerrouche, B...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 70 000 70 000 Administration pénitentiaire dont titre 2 70 000 70 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au dr...
05/12/2023 — Amendement N° II-1218 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Poumirol, M. Bourgi, Mme Le Houerou, MM. Patrice Joly, Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 92 290 92 290 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pen...
05/12/2023 — Amendement N° II-1216 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Poumirol, M. Bourgi, Mme Canalès, M. Patrice Joly, Mme Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. F...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 11 000 000 11 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barb...
05/12/2023 — Amendement N° II-1198 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Linkenheld, MM. Kanner, Bourgi, Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Narassigu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs 5 000 000 5 000 000 Transformation publique dont titre 2 Innovation et transformation numériques dont t...
30/11/2023 — Amendement N° II-604 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
MM. Stanzione, Bourgi, Pla, Patrice Joly, Michau
I. – Créer le programme Création d’un fonds dédié au développement de solutions alternatives aux produits phytosanitaires, viables économiquement et directement utilisables par les agriculteurs dans une logique de rapprochement des acteurs d’un territoire, pour la lavande, la cerise, l’olive, la vigne, le maraîchage… II. – En conséquence, mod...
29/11/2023 — Amendement N° II-728 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bourgi, Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roir...
Modifier ainsi les crédits du programme : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 936 000 936 000 Intégration et accès à la nationalité française 936 000 936 000 TOTAL 936 000 936 000 936 000 936 000 SOLDE 0 0 Expos...
29/11/2023 — Amendement N° II-727 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Rejeté)
Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron,...
Après l'alinéa 941 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Nombre de personnes particulièrement vulnérables placées en centre de rétention administrative Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste, écologiste et républicain propose de créer un nouvel indicateur destiné à évaluer, année après année, le nombre de personnes particulièremen...
29/11/2023 — Amendement N° II-726 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Rejeté)
Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron,...
Après l'alinéa 937 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : Accès et financement de la formation linguistique dans le cadre du CIR (Contrat d'intégration républicaine) Délai d'attente pour accéder à une formation linguistique Nombre d'étrangers primo-arrivants bénéficiaires d'une formation linguistique Coût moyen d'une formation linguistiq...
29/11/2023 — Amendement N° II-725 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Rejeté)
Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron,...
Après l'alinéa 947 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Réduire les délais de délivrance de documents d'état-civil des personnes bénéficiaires d'une protection internationale Délai de délivrance des documents d'état-civil des personnes bénéficiaires d'une protection internationale Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste, éc...
29/11/2023 — Amendement N° II-724 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 20 000 000 20 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 20 000 000 20 000 000 TOTAL 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-723 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 5 200 000 5 200 000 Intégration et accès à la nationalité française 5 200 000 5 200 000 TOTAL 5 200 000 5 200 000 5 200 000 5 200 000 SOLDE ...
29/11/2023 — Amendement N° II-722 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 500 000 500 000 Intégration et accès à la nationalité française 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Exp...
29/11/2023 — Amendement N° II-645 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Michaël Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Oui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 1 300 000 1 300 000 Expertise, information géograp...
29/11/2023 — Amendement N° II-554 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Michaël Weber, Bourgi, Temal, Mme Bonnefoy, M. Pla, Mme Conway-Mouret, MM. Tissot, Marie
Article 35 ÉTAT B Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 15 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, infor...
29/11/2023 — Amendement N° II-449 rectifié au texte N° 20232024-127 - Avant l'article 50 D (Irrecevable)
M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne, Le Houerou, MM. Patrice Joly, Michaël Weber, Uzenat, Bourgi, Mme Conway-Mouret
Avant l'article 50 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A la troisième phrase du 2° du I de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, après le mot habitat , insérer les mots suivants : sans que cela soit restrictif en termes d’accès, » II. La perte de recette...
29/11/2023 — Amendement N° II-289 rectifié au texte N° 20232024-127 - Avant l'article 50 D (Irrecevable)
M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne, Conway-Mouret, MM. Bourgi, Uzenat, Michaël Weber, Patrice Joly, Mme Le Houerou, M. Fa...
Avant l'article 50 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa du 2° du I de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, après le mot : « habitat », sont insérés les mots : « qui ne peuvent être plus restrictifs que ceux définis pour le territoire nat...
29/11/2023 — Amendement N° II-287 rectifié au texte N° 20232024-127 - Avant l'article 50 D (Irrecevable)
M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne, M. Fagnen, Mme Le Houerou, MM. Patrice Joly, Michaël Weber, Uzenat, Bourgi, Mme Conwa...
Avant l'article 50 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Supprimer le deuxième alinéa du 2° du I de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addi...
29/11/2023 — Amendement N° II-284 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 E (Irrecevable)
M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, M. Fagnen, Mme Le Houerou, MM. Patrice Joly, Michaël Weber, Uzenat, Bourgi, Mme Conwa...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
