Interventions en hémicycle de Hussein Bourgi

Je vais soutenir l’amendement de notre collègue Dantec, parce qu’il est frappé au coin du bon sens. Dans nos communes, lors des élections, la question des indemnités devient souvent un argument électoral, politicien. Les listes et les candidats rivalisent d’ingéniosité au sujet de la diminution des indemnités : telle liste propose une réducti...

Je vais soutenir l'amendement de notre collègue Dantec, parce qu'il est frappé au coin du bon sens. Dans nos communes, lors des élections, la question des indemnités devient souvent un argument électoral, politicien. Les listes et les candidats rivalisent d'ingéniosité au sujet de la diminution des indemnités : telle liste propose une réducti...

M. Hussein Bourgi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, qu'il me soit permis de dire à Mme la ministre Dominique Faure le plaisir qui est le mien de la retrouver au b...

Madame la ministre, je suis persuadé que nous serons très nombreux à souhaiter œuvrer à vos côtés, pour les années à venir, au service de nos collectivités territoriales et de la ruralité. Nous le savons toutes et tous, les élus locaux nous font régulièrement part de leurs difficultés pour lancer les projets d'investissement dont leurs commune...

Plusieurs mécanismes de dérogation ont été introduits par le législateur pour appliquer de manière moins rigide cette règle. Ainsi – et c'est automatique -, les collectivités ultramarines qui font face à d'importantes difficultés budgétaires structurelles ne sont pas tenues de respecter cette règle. D'autres dérogations sont accordées au cas ...

Cet amendement vise à réserver le bénéfice de cette dérogation aux communes qui en ont le plus besoin. Nous nous sommes appuyés sur le potentiel financier. On compte aujourd'hui en France l'équivalent de 29 000 communes rurales qui seraient éligibles puisqu'elles comptent moins de 2 000 habitants. En prenant en compte le potentiel financier, e...

M. Hussein Bourgi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d ’ administration générale. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, qu’il me soit permis de dire à Mme la ministre Dominique Faure le plaisir qui est le mien de la retrouver au...

Madame la ministre, je suis persuadé que nous serons très nombreux à souhaiter œuvrer à vos côtés, pour les années à venir, au service de nos collectivités territoriales et de la ruralité. Nous le savons toutes et tous, les élus locaux nous font régulièrement part de leurs difficultés pour lancer les projets d’investissement dont leurs commune...

Plusieurs mécanismes de dérogation ont été introduits par le législateur pour appliquer de manière moins rigide cette règle. Ainsi – et c’est automatique -, les collectivités ultramarines qui font face à d’importantes difficultés budgétaires structurelles ne sont pas tenues de respecter cette règle. D’autres dérogations sont accordées au cas ...

Plusieurs mécanismes de dérogation ont été introduits par le législateur pour appliquer de manière moins rigide cette règle. Ainsi – et c’est automatique –, les collectivités ultramarines qui font face à d’importantes difficultés budgétaires structurelles ne sont pas tenues de respecter cette règle. D’autres dérogations sont accordées au cas ...

Cet amendement a fait débat avec les auteurs de la proposition de loi, son objet étant de resserrer le périmètre des dépenses qui sont éligibles. Lorsque nous avons auditionné les associations de maires et un certain nombre de maires de notre pays, ils nous ont mis en garde contre les effets de seuil et le message qui serait adressé aux commun...

En effet, dans les communes touchées par une catastrophe naturelle, l'eau et l'assainissement font partie des premières préoccupations des maires, qui distribuent parfois pendant des semaines et des mois des bouteilles d'eau. Le cas s'est produit dans mon département comme dans bien d'autres. C'est la raison pour laquelle je vous propose, pour...

Cet amendement vise à réserver le bénéfice de cette dérogation aux communes qui en ont le plus besoin. Nous nous sommes appuyés sur le potentiel financier. On compte aujourd’hui en France l’équivalent de 29 000 communes rurales qui seraient éligibles puisqu’elles comptent moins de 2 000 habitants. En prenant en compte le potentiel financier, e...

Cet amendement a fait débat avec les auteurs de la proposition de loi, son objet étant de resserrer le périmètre des dépenses qui sont éligibles. Lorsque nous avons auditionné les associations de maires et un certain nombre de maires de notre pays, ils nous ont mis en garde contre les effets de seuil et le message qui serait adressé aux commun...

En effet, dans les communes touchées par une catastrophe naturelle, l’eau et l’assainissement font partie des premières préoccupations des maires, qui distribuent parfois pendant des semaines et des mois des bouteilles d’eau. Le cas s’est produit dans mon département comme dans bien d’autres. C’est la raison pour laquelle je vous propose, pour...

Lorsqu’on légifère, il faut avoir le souci de voter des lois qui seront appliquées. En l’occurrence, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur l’une des infractions qui sont visées dans la liste. Je fais appel à votre expertise d’usage, car vous prenez peut-être comme moi le TGV pour rejoindre vos circonscriptions. Fumer sur...

Lorsqu'on légifère, il faut avoir le souci de voter des lois qui seront appliquées. En l'occurrence, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur l'une des infractions qui sont visées dans la liste. Je fais appel à votre expertise d'usage, car vous prenez peut-être comme moi le TGV pour rejoindre vos circonscriptions. Fumer sur...

Il est vrai que cet amendement ressemble à un amendement d’appel : il est illusoire, eu égard aux moyens actuels de la justice, d’imaginer qu’il puisse y avoir trente-six tribunaux spécialisés en matière d’action de groupe. Néanmoins, entre deux et trente-six, on doit pouvoir trouver un nombre satisfaisant qui permette de mailler le territoire...

Lorsque nous avons entamé les auditions autour de cette proposition de loi, des organisations représentant les avocats nous ont dit qu’il fallait que l’avocat soit systématiquement présent au cours de la procédure. Nous avons fait valoir que le plaignant avait la liberté de choisir de se faire assister ou non. Aujourd’hui, un plaignant, une vic...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 17 mars 2014, sur l'initiative de Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire, le Parlement votait le projet de loi portant création de l'action de groupe à la française. L'objectif de ce dispositif était double : permettre aux victimes de se rassembler po...