Interventions en hémicycle de Hussein Bourgi

M. Hussein Bourgi. Au tour des lapins verts !

Il est vrai que cet amendement ressemble à un amendement d'appel : il est illusoire, eu égard aux moyens actuels de la justice, d'imaginer qu'il puisse y avoir trente-six tribunaux spécialisés en matière d'action de groupe. Néanmoins, entre deux et trente-six, on doit pouvoir trouver un nombre satisfaisant qui permette de mailler le territoire...

Lorsque nous avons entamé les auditions autour de cette proposition de loi, des organisations représentant les avocats nous ont dit qu'il fallait que l'avocat soit systématiquement présent dans la procédure. Nous avons fait valoir que le plaignant avait la liberté de choisir de se faire assister ou non. Aujourd'hui, un plaignant, une victime, p...

Il est vrai que cet amendement ressemble à un amendement d'appel : il est illusoire, eu égard aux moyens actuels de la justice, d'imaginer qu'il puisse y avoir trente-six tribunaux spécialisés en matière d'action de groupe. Néanmoins, entre deux et trente-six, on doit pouvoir trouver un nombre satisfaisant qui permette de mailler le territoire...

Dans le prolongement des propos de l'orateur précédent, il s'agit ni plus ni moins de rétablir l'amendement adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale et voté en séance. Quel est son objet ? Mettre un peu de morale – juste un peu – dans le procès. Et en mettant un peu de morale dans le procès, on en mettra aussi dans les affair...

Lorsque nous avons entamé les auditions autour de cette proposition de loi, des organisations représentant les avocats nous ont dit qu'il fallait que l'avocat soit systématiquement présent au cours de la procédure. Nous avons fait valoir que le plaignant avait la liberté de choisir de se faire assister ou non. Aujourd'hui, un plaignant, une vic...

Nous proposons de rétablir l'article 3 dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale qui permet d'appliquer les dispositions de ce texte dès son entrée en vigueur à toutes les actions de groupe actuellement pendantes devant les juridictions françaises. À rebours, notre rapporteur souhaite que cette proposition de loi ne s'appliq...

Dans le prolongement des propos de l'orateur précédent, il s'agit ni plus ni moins de rétablir l'amendement adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale et voté en séance. Quel est son objet ? Mettre un peu de morale – juste un peu – dans le procès. Et en mettant un peu de morale dans le procès, on en mettra aussi dans les affair...

Je remercie notre rapporteur pour l'évolution de sa position sur l'article 3. Nos débats au sein de la commission des lois et les interventions de plusieurs de nos collègues ont permis d'éclairer nos travaux. Je salue en particulier la contribution de Francis Szpiner et la sagesse du président Buffet, qui ont amené le rapporteur à changer de re...

Nous proposons de rétablir l'article 3 dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Ainsi, dès l'entrée en vigueur du texte, ses dispositions seront applicables à toutes les actions de groupe actuellement pendantes devant les juridictions françaises. À rebours, notre rapporteur souhaite que cette proposition de loi ne s'appliq...

Je remercie notre rapporteur d'avoir modifié sa position sur l'article 3. Nos débats au sein de la commission des lois et les interventions de plusieurs de nos collègues ont permis d'éclairer nos travaux. Je salue en particulier la contribution de Francis Szpiner et la sagesse du président Buffet, qui ont amené le rapporteur à changer de regard...

Ils valent aussi pour vous !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici réunis pour la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants. Nous sommes pleinement conscients que le recours toujours accru aux réseaux sociaux entraîne une numérisation exp...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis pour la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Nous sommes pleinement conscients que le recours toujours accru aux réseaux sociaux entraîne une numérisation exp...

Cet amendement d’appel vise à permettre aux communes et aux intercommunalités de contraindre les propriétaires riverains d’infrastructures routières ou ferroviaires de participer au financement particulièrement coûteux desdites infrastructures, dans un périmètre restreint à 1 200 mètres. À chaque fois qu’une infrastructure routière ou ferrovia...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’épisode de feux de forêt a été plus clément en 2023 que l’année précédente, ce dont nous pouvons tous nous réjouir, au regard de la violence avec laquelle il s’est manifesté en 2022 en Gironde et dans plusieurs départements du sud comme du nord de la France. La relative accalmie que nous avons connue en 2023 ne doit pas pour autant nous cond...

Créées en 1972, les associations foncières pastorales sont un outil pertinent pour favoriser le pastoralisme dans les territoires fragiles, qu’il s’agisse de zones de montagne ou de zones humides. L’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties dont ces associations bénéficient depuis 1995 doit s’éteindre en 2023. Au regard des r...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement d'appel vise à permettre aux communes et aux intercommunalités de contraindre les propriétaires riverains d'infrastructures routières ou ferroviaires de participer au financement particulièrement coûteux desdites infrastructures, dans un périmètre restreint à 1 200 mètres. À chaque fois qu'une infrastructure routière ou ferrovia...