Interventions en hémicycle de Hussein Bourgi

Lorsqu’un propriétaire se trouve confronté à un locataire indésirable, …

M. Hussein Bourgi. … la loi doit pouvoir continuer à jouer son rôle. Plus que d’une loi d’affichage…

Merci, monsieur le président. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – MM. Alain Richard et Didier Rambaud applaudissent également.)

La loi prévoit déjà des sanctions à l’encontre de toutes les personnes reconnues coupables de squat. Alourdir ces sanctions – les doubler, les tripler, voire les quintupler – n’a aucun intérêt. En effet, vous le savez tous, en vertu de l’individualisation des peines, lorsque les mis en cause arriveront devant les tribunaux, leurs revenus, souve...

M. Hussein Bourgi. Nous proposons de réserver les sanctions prévues aux seules situations où, dans l’hypothèse de l’occupation d’un bâtiment public, celui-ci se trouve sur le territoire d’une commune remplissant ses obligations au regard de la loi SRU.

Si la commune ne remplit pas ses obligations en la matière, on peut considérer qu’il s’agit d’une circonstance atténuante pour la personne ayant occupé l’immeuble où les bureaux appartenant à cette collectivité territoriale.

Il s’agit de supprimer la peine complémentaire consistant à exclure du recours au DALO toute personne dont la responsabilité aurait été retenue dans le cadre d’une procédure pour squat. Ce n’est pas en ajoutant les peines les unes aux autres – en l’occurrence, en privant une personne d’un droit – que l’on résoudra le problème.

Parmi les squatteurs peuvent se trouver des mineurs, enfants en rupture familiale ou ayant fugué. Plutôt que de les envoyer devant un tribunal, il faut les orienter vers l’aide sociale à l’enfance dont ils relèvent, afin de les sortir de la marginalité qu’ils ont connue dans le cadre des squats.

Nous entendons supprimer l’incrimination de l’action associative, certes non conventionnelle. Qui aurait imaginé, voilà quelques décennies, engager des poursuites contre l’abbé Pierre lorsqu’il prônait la réquisition des bâtiments vacants ? Faisons preuve aujourd’hui de la même modération et de la même tempérance en ne réprimant pas tout. Il pe...

Menteur !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur les projets de loi relatifs aux délais d’organisation des élections législatives et municipales partielles. Autant le dire d’emblée, il n’y aura pas de suspense, puisque la commission mixte p...

Elle est creuse !