Interventions en hémicycle de Hussein Bourgi

Cet amendement s'inscrit dans la suite de celui que vous venez de présenter, madame la ministre, auquel nous souscrivons. Le droit prévoit que la protection fonctionnelle est accordée en cas de violences verbales ou physiques. Nous proposons que cette protection soit accordée automatiquement pour les infractions suivantes : harcèlement, attein...

Si l'article 10 était voté et entrait en vigueur, il faudrait s'attendre à ce que les gendarmeries et les commissariats de police croulent sous les demandes lors des différentes élections, singulièrement lors des élections municipales. Mobiliser des milliers, voire des dizaines de milliers, de gendarmes et de policiers pour accompagner les can...

Je m'inscrirai dans le droit fil de mes collègues. Mme le rapporteur nous a fait état d'un rapport rendu par le procureur de la République de Reims. Il se trouve que, ces derniers jours, de nombreux conseils de juridiction se sont réunis dans notre pays. Plusieurs membres de notre groupe y ont été invités. Aux questions de leur part portant sur...

Je remercie mes collègues présents ce soir pour le travail que nous avons mené ensemble ce soir. Nous avons fait œuvre utile. Qu'il me soit permis de saluer le président de la commission, qui est le premier signataire de cette proposition de loi, ainsi que notre rapporteure, Catherine Di Folco, résolument engagée aux côtés des élus locaux et d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 avril dernier, nous débattions dans cet hémicycle, sur l'initiative du groupe CRCE, de la proposition de loi de notre collègue Céline Brulin relative aux secrétaires de mairie, qui affirmait la nécessité de revaloriser ce métier. Deux mois plus tard, nous nous retrouvons pou...

C'est aussi la faute du Gouvernement, monsieur le ministre : pardonnez-moi, mais vous n'avez pas fait le choix, le 6 avril dernier, d'enrichir la proposition de loi de Céline Brulin, ce que je regrette. Partant de ce constat, je ne peux que déplorer la position du Gouvernement sur le sujet des secrétaires de mairie : il leur témoigne de la sol...

Mes arguments sont les mêmes que ceux de Mme la rapporteure, de M. le ministre et de Mme Brulin. Permettez-moi d'en ajouter un : il s'agit souvent de contrats à temps partiel. Mettez-vous à la place d'un secrétaire de mairie qui travaillerait dans deux ou trois communes. Selon la strate concernée, il serait secrétaire de mairie ici, secrétaire...

Il me semble qu'il faut de la cohérence et que tout le monde soit secrétaire général. L'amendement proposé fait référence à la catégorie C. Or tous nos travaux visent à ne plus recruter de secrétaires de mairie de catégorie C. Si nous souhaitons résorber cette catégorie, ne l'inscrivons pas dans la loi en permettant aux maires de continuer à r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 avril dernier, nous débattions dans cet hémicycle, sur l’initiative du groupe CRCE, de la proposition de loi de notre collègue Céline Brulin relative aux secrétaires de mairie, qui affirmait la nécessité de revaloriser ce métier. Deux mois plus tard, nous nous retrouvons pou...

C’est aussi la faute du Gouvernement, monsieur le ministre : pardonnez-moi, mais vous n’avez pas fait le choix, le 6 avril dernier, d’enrichir la proposition de loi de Céline Brulin, ce que je regrette. Partant de ce constat, je ne peux que déplorer la position du Gouvernement sur le sujet des secrétaires de mairie : il leur témoigne de la sol...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Il est retiré !

Mes arguments sont les mêmes que ceux de Mme la rapporteure, de M. le ministre et de Mme Brulin. Permettez-moi d’en ajouter un : il s’agit souvent de contrats à temps partiel. Mettez-vous à la place d’un secrétaire de mairie qui travaillerait dans deux ou trois communes. Selon la strate concernée, il serait secrétaire de mairie ici, secrétaire...

Il me semble qu’il faut de la cohérence et que tout le monde soit secrétaire général. L’amendement proposé fait référence à la catégorie C. Or tous nos travaux visent à ne plus recruter de secrétaires de mairie de catégorie C. Si nous souhaitons résorber cette catégorie, ne l’inscrivons pas dans la loi en permettant aux maires de continuer à r...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il est retiré !

Monsieur le ministre, le débat annuel sur l’application des lois me donne l’occasion de formuler trois observations. La première concerne le recours trop fréquent à la procédure accélérée. Cela a déjà été rappelé, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour quarante-cinq textes sur soixante-quatre. La procédure accélérée suppose un ca...

C'est là le rôle du Gouvernement !

C'est là le rôle du Gouvernement !

C’est là le rôle du Gouvernement !