Interventions en hémicycle de Hussein Bourgi

M. Hussein Bourgi. Vous n’en avez pas !

Soyez cohérente jusqu’au bout !

M. Hussein Bourgi. Vous n’en avez pas !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 22 mars dernier, au terme de plusieurs semaines de violences verbales et physiques, la dégradation par le feu du domicile de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, a poussé ce dernier à démissionner de ses fonctions. Dépité, désabusé, découragé, cet élu engagé pour sa c...

J’ai déposé sur ce point un amendement qui a été rejeté par application de l’article 40 de la Constitution.

Or, dans leurs interventions respectives, Françoise Gatel, Maryse Carrère et Patricia Schillinger ont formulé une demande identique à la mienne. Madame la ministre, j’envisageais de présenter ultérieurement un sous-amendement sur ce même point, mais il a également été rejeté sur le fondement de l’article 40. Dont acte ! Vous êtes la seule, ce...

Bien évidemment, toutes les réponses en la matière ne relèvent pas nécessairement du champ législatif. Dans le département de l’Hérault, dont je suis l’élu, l’association des maires travaille depuis plusieurs années sur cette thématique, de concert avec la préfecture, les institutions judiciaires, la gendarmerie et la police nationale. Depuis...

Par cet amendement, nous vous proposons, en plus d’étendre les circonstances aggravantes et les sanctions pour les violences commises à l’égard des élus, de les élargir à d’autres types d’infractions. Nous considérons qu’il est souhaitable d’étendre les circonstances aggravantes et d’alourdir les peines pour les meurtres, les violences ayant en...

Madame la ministre, je vais de nouveau revenir à la charge pour reprendre un point que j’ai développé lors de la discussion générale et qui vient d’être évoqué par notre collègue du groupe RDSE. Puisque nos travaux sont dans l’ensemble consensuels, il vous appartient de répondre, avec panache, à l’appel que tous les sénateurs de cet hémicycle ...

Cet amendement s’inscrit dans la suite de celui que vous venez de présenter, madame la ministre, auquel nous souscrivons. Le droit prévoit que la protection fonctionnelle est accordée en cas de violences verbales ou physiques. Nous proposons que cette protection soit accordée automatiquement pour les infractions suivantes : harcèlement, attein...

Bien vu !

Si l’article 10 était voté et entrait en vigueur, il faudrait s’attendre à ce que les gendarmeries et les commissariats de police croulent sous les demandes lors des différentes élections, singulièrement lors des élections municipales. Mobiliser des milliers, voire des dizaines de milliers, de gendarmes et de policiers pour accompagner les can...

Je m’inscrirai dans le droit fil des propos de mes collègues. Mme le rapporteur nous a fait état d’un rapport rendu par le procureur de la République de Reims. Il se trouve que, ces derniers jours, de nombreux conseils de juridiction se sont réunis dans notre pays. Plusieurs membres de notre groupe y ont été invités et ont interrogé les procure...

Je remercie mes collègues présents ce soir pour le travail que nous avons mené ensemble ce soir. Nous avons fait œuvre utile. Qu’il me soit permis de saluer le président de la commission, qui est le premier signataire de cette proposition de loi, ainsi que notre rapporteure, Catherine Di Folco, résolument engagée aux côtés des élus locaux et d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 22 mars dernier, au terme de plusieurs semaines de violences verbales et physiques, la dégradation par le feu du domicile de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, a poussé ce dernier à démissionner de ses fonctions. Dépité, désabusé, découragé, cet élu engagé pour sa c...

J'ai déposé sur ce point un amendement qui a été rejeté par application de l'article 40 de la Constitution.

Or, dans leurs interventions respectives, Françoise Gatel, Maryse Carrère et Patricia Schillinger ont formulé une demande identique à la mienne. Madame la ministre, j'envisageais de présenter ultérieurement un sous-amendement sur ce même point, mais il a également été rejeté sur le fondement de l'article 40. Dont acte ! Vous êtes la seule, ce...

Bien évidemment, toutes les réponses en la matière ne relèvent pas nécessairement du champ législatif. Dans le département de l'Hérault, dont je suis l'élu, l'association des maires travaille depuis plusieurs années sur cette thématique, de concert avec la préfecture, les institutions judiciaires, la gendarmerie et la police nationale. Depuis...

Par cet amendement, nous vous proposons, en plus d'étendre les circonstances aggravantes et d'alourdir les sanctions pour les violences commises à l'égard des élus, de les étendre à d'autres types d'infractions : meurtres, violences ayant entraîné la mort, violences aggravées et outrages lorsque ces crimes et ces délits sont commis contre un él...

Madame la ministre, je vais de nouveau revenir à la charge pour reprendre un point que j'ai développé lors de la discussion générale et qui vient d'être évoqué par notre collègue du groupe RDSE. Aujourd'hui, nos travaux sont globalement consensuels. Je pense qu'il vous appartient de répondre, avec beaucoup de panache, à l'appel que tous les sé...