Interventions en hémicycle de Hussein Bourgi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France compte plus de 200 casinos. L’objectif initial de cette proposition était d’offrir aux communes d’Arnac-Pompadour en Corrèze et de Saumur dans le Maine-et-Loire la possibilité d’ouvrir chacune leur propre casino, objectif légitime et recevable. Au regard du droi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la France compte plus de 200 casinos. L'objectif initial de cette proposition était d'offrir aux communes d'Arnac-Pompadour en Corrèze et de Saumur dans le Maine-et-Loire la possibilité d'ouvrir chacune leur propre casino, objectif légitime et recevable. Au regard du droi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la France compte plus de 200 casinos. L'objectif initial de cette proposition était d'offrir aux communes d'Arnac-Pompadour en Corrèze et de Saumur dans le Maine-et-Loire la possibilité d'ouvrir chacune leur propre casino, objectif légitime et recevable. Au regard du droi...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la numérisation progressive de la société est inéluctable. Qu'on le déplore ou qu'on s'en réjouisse, c'est un fait qui s'impose à nous toutes et à nous tous : nous constatons la multiplication des réseaux sociaux et nous mesurons la massification de leurs usages, pour le ...

… ne serait-ce que pour l'élaboration des études d'impact. Permettez-moi de rappeler que le dernier texte d'origine gouvernementale date de 2016 et avait été défendu à l'époque par Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique lors du quinquennat de François Hollande. Ces travaux de Mme Lemaire avaient abouti à l'adoption de la loi du...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la numérisation progressive de la société est inéluctable. Qu’on le déplore ou qu’on s’en réjouisse, c’est un fait qui s’impose à nous toutes et à nous tous : nous constatons la multiplication des réseaux sociaux et nous mesurons la massification de leurs usages, pour le ...

… ne serait-ce que pour l’élaboration des études d’impact. Permettez-moi de rappeler que le dernier texte d’origine gouvernementale date de 2016 et avait été défendu à l’époque par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique lors du quinquennat de François Hollande. Ces travaux de Mme Lemaire avaient abouti à l’adoption de la loi du...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi, votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale, comportait initialement trois dispositions ne soulevant pas de difficulté particulière. La première consiste en la création d'une plateforme numérique nationale recensant l'intégralité des aides distri...

…, j'ai rencontré beaucoup d'enfants de familles françaises modestes qui venaient accomplir leur devoir. Souvent, ils profitaient du service militaire pour passer le permis, dont le coût aurait autrement été important pour leur famille. Aujourd'hui, il n'y a plus de service national. Alors, utilisons les leviers qui existent ! Le compte personn...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, comportait initialement trois dispositions ne soulevant pas de difficulté particulière. La première consiste en la création d’une plateforme numérique nationale recensant l’intégralité des aides distri...

… j’ai rencontré beaucoup d’enfants de familles françaises modestes qui venaient accomplir leur devoir. Souvent, ils profitaient du service militaire pour passer le permis, dont le coût aurait autrement été important pour leur famille. Aujourd’hui, il n’y a plus de service national. Alors, utilisons les leviers qui existent ! Le compte personne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l'initiative de notre collègue Céline Brulin et de ses camarades du groupe CRCE, qui nous permet de répondre à quelques-unes des attentes des secrétaires de mairie qui officient dans nos communes. Je remercie également Catherine Di Folco, rapporteure de la commission de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l’initiative de notre collègue Céline Brulin et de ses camarades du groupe CRCE, qui nous permet de répondre à quelques-unes des attentes des secrétaires de mairie qui officient dans nos communes. Je remercie également Catherine Di Folco, rapporteure de la commission de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l’initiative de notre collègue Céline Brulin et de ses camarades du groupe CRCE, qui nous permet de répondre à quelques-unes des attentes des secrétaires de mairie qui officient dans nos communes. Je remercie également Catherine Di Folco, rapporteure de la commission de...

M. Hussein Bourgi. Pourquoi consacrer autant de temps à la question du titre et de la fonction des secrétaires de mairie ? Tout simplement parce que cela correspond à une demande des personnes concernées.

Le titre et la fonction constituent la carte d'identité professionnelle, la carte de visite de ces hommes et de ces femmes. En tant que délégué du CNFPT pour la région Occitanie, j'ai été amené, ces trois dernières années, à accompagner environ cinq cents personnes dans le cadre de la convention et du partenariat que vous avez appelés de vos v...

Lorsque vous leur parlez de « secrétaire de mairie », les personnes concernées vous disent qu'elles ne sont pas le ou la « secrétaire du maire ». Par ailleurs, les directeurs généraux des services (DGS) des grandes collectivités ne veulent pas entendre parler de « DGS » pour désigner les secrétaires de mairie – cela peut se comprendre –, tandi...

M. Hussein Bourgi. Pourquoi consacrer autant de temps à la question du titre et de la fonction des secrétaires de mairie ? Tout simplement parce que cela correspond à une demande des personnes concernées.

Le titre et la fonction constituent la carte d’identité professionnelle, la carte de visite de ces hommes et de ces femmes. En tant que délégué du CNFPT pour la région Occitanie, j’ai été amené, ces trois dernières années, à accompagner environ cinq cents personnes dans le cadre de la convention et du partenariat que vous avez appelés de vos v...

Lorsque vous leur parlez de « secrétaire de mairie », les personnes concernées vous disent qu’elles ne sont pas le ou la « secrétaire du maire ». Par ailleurs, les directeurs généraux des services (DGS) des grandes collectivités ne veulent pas entendre parler de « DGS » pour désigner les secrétaires de mairie – cela peut se comprendre –, tandi...