Interventions de Hussein Bourgi

Lors de l’examen de ce projet de loi par l’Assemblée nationale, l’une des principales avancées a été l’adoption d’une mesure visant à autoriser explicitement la présence de l’avocat au cours des perquisitions pénales. Or cette possibilité a été supprimée par notre commission des lois. Actuellement, la présence d’un avocat lors d’une perquisiti...

Monsieur le président, la philosophie de cet amendement est la même que celle de l’amendement n° 145, précédemment défendu par Marie-Pierre de La Gontrie : il s’agit de renforcer la protection dont bénéficient les journalistes concernant l’accès aux données de connexion. Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai par la même o...

Il s’agit une nouvelle fois de garantir le secret professionnel et la protection des sources des journalistes.

M. Hussein Bourgi. Elle n’est pas là !

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans tout pays démocratique, l’État de droit se mesure à l’aune de l’adhésion et de la confiance qui lient les citoyens et les institutions régaliennes. Force est de constater que, dans notre pays, si la confiance à l’égard de l’armée, de la gendarmerie et de la police est...

En 2017, sur France 3 Corse, vous critiquiez les cours criminelles départementales, indiquant que la présence des citoyens était une « bouffée d’oxygène dans le corporatisme des juges ». Et d’ajouter : « La justice est rendue au nom du peuple et on voudrait interdire au peuple de rendre justice ? Nous avons besoin du jury populaire ; moi, je ne...

Monsieur le garde des sceaux, vous avez parfaitement le droit de changer d’avis, vous avez même le droit d’évoluer, mais avouez qu’il y a quelque paradoxe à évincer les Français quand ils sont acteurs de la justice, notamment lorsqu’ils siègent dans les cours d’assises, pour les réduire au simple statut de téléspectateurs devant une émission à ...

La réforme des réductions de peine est une autre mesure à la fois contradictoire et contre-productive. Nous saluons évidemment votre volonté de simplifier le dispositif existant, car le système actuel est illisible et incompréhensible pour de nombreux justiciables profanes en matière juridique. Pour autant, l’ensemble des professionnels que no...

En effet, je souligne, pour mémoire, que les rappels à la loi représentent la moitié des mesures alternatives aux poursuites. Vous vous êtes ravisé et c’est tant mieux. N’en déplaise à ses détracteurs, le rappel à la loi a prouvé sa vertu dissuasive en vingt ans de pratique. Aux incohérences de fond que contient ce projet de loi s’ajoute la f...

Monsieur le garde des sceaux, nous sommes parfaitement ouverts à un débat sur les droits sociaux des travailleurs détenus ou à une discussion autour de la création d’un code pénitentiaire. Encore faut-il que l’exécutif nous en donne l’occasion. La commission des lois a partiellement satisfait cette demande et je souhaite en profiter pour remerc...

Au regard des objectifs d’éducation civique prêtés à l’enregistrement et à la diffusion des audiences à la télévision, nous proposons que les éventuelles diffusions aient lieu exclusivement sur les chaînes de télévision du service public. Il nous semble en effet que celles-ci sont plus à même de remplir cette mission pédagogique, d’autant qu’e...

Il s’agit d’indiquer que l’avis du ministre de la justice, préalable à l’enregistrement, ne saurait être contraignant. La décision finale et souveraine appartient au président du tribunal des conflits, au vice-président du Conseil d’État, au Premier président de la Cour de cassation ou au Premier président de la Cour des comptes.

Cet amendement proposé par un certain nombre de collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à créer un numéro unique pour les appels d’urgence. Cette demande est très ancienne : vous le savez, cela fait quinze ans qu’elle est dans le débat public et que les directives européennes nous pressent de le faire. Il s’agit de prend...

Oui, madame la présidente.

Je veux vous remercier de ce rapport. Malheureusement, l'aboutissement de ce travail intervient dans un contexte particulier : celui du harcèlement d'un certain nombre d'enfants nés en 2010. Cette actualité montre combien il était urgent de se pencher sur le sujet et combien le Sénat a été inspiré de créer cette mission d'information. Nous so...

Je remercie les rapporteurs pour la qualité des auditions qui, pour certaines, ont pallié l'absence de concertation du garde des sceaux. Le contexte est particulier, après les annonces de ces derniers jours et une proposition de loi relative à l'efficacité de la justice de proximité, il y a quelques mois. Plutôt que d'instaurer la confiance, c...

Levez le gage !

Souvent, les parents se déchargent sur l'éducation nationale. En tant que conseiller régional, j'ai participé à plusieurs conseils d'administration de lycée. Or, à chaque fois, nous avons du mal à trouver des parents pour participer à cinq conseils d'administration par an. Et je ne parle même pas de l'organisation d'un évènement spécifique, par...

Il peut y avoir une stratégie de « défausse » de certains chefs d'établissement avec la procédure « fait établissement ». Tous les chefs disposent de l'application pour signaler les incidents. Certains ont joué le jeu, mais d'autres ne font remonter que les cas les plus graves pour ne pas être identifiés comme des établissements à problème. Cel...