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551 interventions trouvées.

Merci beaucoup, Monsieur le ministre, pour les propos que vous avez tenus hier à Montpellier, dans mon département, et dont j'ai pris connaissance avec beaucoup d'intérêt dans le journal local Le Midi Libre. Pour le carré régalien que vous voulez mettre en place à la rentrée prochaine, avez-vous prévu des personnels dédiés, ou cela se fera-t-...

Cette proposition de loi a pour objet de renforcer la prévention en santé au travail. C’est à cette fin que l’article 17 ouvre la possibilité pour les travailleurs indépendants d’être suivis par un service de prévention et de santé au travail. Dans le droit positif, le recours à un SPST n’est ouvert qu’aux travailleurs bénéficiant d’un contrat...

Premièrement, à l'occasion de notre précédente réunion la semaine dernière, j'ai eu un échange assez vif avec les représentants des plateformes que j'accuse de minorer le phénomène du cyberharcèlement. À la suite de cette réunion, j'ai reçu un grand nombre de témoignages. La majorité des messages d'utilisateurs souhaitait la levée de l'anonymat...

J'ai également recueilli l'information suivante : une victime de cyberharcèlement réalisant seule les démarches de signalement aurait beaucoup moins de chance de voir sa démarche aboutir que si elle est accompagnée par une association. En effet, les associations sont susceptibles de mentionner l'inaction des plateformes face au cyberharcèlement...

Je vais commencer par des paroles aimables, à l'égard des cinq personnes qui ont répondu à notre invitation, et qui ont eu le courage de venir nous écouter et de nous apporter quelques éléments de réponses. Toutefois, à ce stade, j'ai entendu des mots valises, des concepts creux, comme « application bienveillante et vertueuse », « application ...

Lorsqu'on est confronté aux victimes, il y a deux choses qui reviennent très souvent. La première est la défiance à l'égard de certains outils comme la main courante ou le rappel à la loi. La seconde est l'inefficacité de certaines suites qui sont données à leurs plaintes. Surtout, elles déplorent le déficit d'information de la part des institu...

Mon intervention portera sur deux points. Le premier concerne la réaction du ministère et de ses équipes lorsque le premier confinement a été décidé. Je suis élu du département de l'Hérault et, sans vous faire offense, j'ai eu l'impression que vous n'aviez pas forcément mesuré la gravité de la situation. Du jour au lendemain, les restaurants un...

Veuillez trouver ici le témoignage d'un parlementaire qui est élu local et siège au conseil d'administration d'établissements scolaires depuis une dizaine d'année. Je souscris à ce que vous avez dit dans vos présentations respectives. Je suis confronté année après année, conseil d'administration après conseil d'administration à des faits qui re...

J'ai eu à accompagner des familles d'enfants victimes de cyberharcelement en raison d'un handicap. Il existe un sentiment de culpabilité des parents très fort. Ces parents se trouvent démunis. Lorsque le harcèlement et le cyberharcèlement touchent à l'intime, quand des collégiens ou lycéens ont eu une relation amoureuse et que le jeune dévoil...

La crise sanitaire a eu un impact direct sur les finances des collectivités locales en raison des dépenses exceptionnelles et des pertes de recettes occasionnées par la covid-19 et par les confinements successifs. Elle a aussi eu un impact indirect sur les collectivités territoriales. Je veux évoquer les difficultés que rencontrent de nombreuse...

Monsieur le secrétaire d’État, je pensais plutôt à un autre type de réponse, notamment à un chèque qui pourrait inciter à adhérer à des associations ou à renouveler des licences. Aujourd’hui, de nombreuses associations nous disent qu’elles appréhendent l’avenir avec beaucoup d’inquiétude : des enfants qui ont perdu l’habitude d’aller à un club...

J'ai pris beaucoup de plaisir à vous écouter au cours de cette audition. Vous avez prouvé la capacité de chaque type de collectivité à être dans l'innovation face à l'urgence. Les exemples que vous avez cités ont démontré, dans chacune des collectivités, l'existence d'innovation, de souplesse, de réactivité et d'efficacité. Je siège pour l'heur...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons entend moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste. Nous sommes très nombreux à partager cet objectif. En effet, il y a là un vrai enjeu pour de nombreuses communes, en particulier da...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le 11 mars dernier, le Sénat examinait la proposition de loi de notre collègue Marie-Pierre de La Gontrie et du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain visant à établir le droit à mourir dans la dignité. Au terme d’un débat de très haute tenue, la proposition de loi a été rejetée de 19 voix ...

Monsieur le secrétaire d’État, l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) et les millions de Français qui soutiennent cette revendication souhaitent à la fois une loi sur la fin de vie et le développement des soins palliatifs. Vous le savez, vingt-six départements français n’ont aucune unité de soins palliatifs. Néanmoins, dé...