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L’école de la République concourt à la cohésion sociale et nationale dans notre pays. Si cette institution remplit ses missions – nous pouvons tous saluer le travail accompli par l’éducation nationale –, force est de reconnaître que l’école reproduit, et parfois accentue, les inégalités de naissance. Nous avons tous la responsabilité de lutter...
Cet amendement est défendu.
Il s’agit moins de pressions exercées sur les établissements scolaires que d’un déficit de volontaires pour assurer ces cours d’éducation sexuelle et d’information sur la sexualité. Mon témoignage est celui d’un élu local, qui siège au conseil d’administration d’une dizaine de collèges et de lycées. Quand des associations existent – on en trou...
L’espoir fait vivre !
Sur la plage !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour prendre acte des conclusions de la commission mixte paritaire au sujet de la proposition de loi visant à améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. Lors de la commission mixte paritaire, les échanges f...
Ce n’est que partie remise. Tout dans ce texte n’est cependant pas négatif. Par exemple, nous approuvons la possibilité de verser une contribution citoyenne à une association d’aide aux victimes. Nous saluons également la volonté des auteurs du texte de donner à la composition pénale, non seulement une vocation répressive, mais aussi des vertu...
Je soutiendrai l’amendement de notre collègue Esther Benbassa. Malgré tout le respect que je vous dois, madame la rapporteure, l’identité de genre n’est pas une construction sociale : c’est bien une notion juridique, reconnue à l’article 225-1 du code pénal comme un motif prohibé de discrimination. Il ne nous appartient pas ici de hiérarchiser...
Ces jeunes filles sont souvent accompagnées, voire escortées, par leur famille chez le médecin pour obtenir un certificat de virginité qui augmente le montant de la dot.
Je souhaiterais apporter le témoignage d'un sénateur qui est aussi conseiller régional et siège au conseil d'administration de huit lycées de la métropole de Montpellier ainsi qu'au conseil d'administration du Crous. J'ai été fort surpris de la non prise en compte par le Crous des besoins en matière d'hébergement des étudiants accueillis dans ...
Cet amendement vise à habiliter les gardes champêtres à procéder à des immobilisations et à des mises en fourrière de véhicules. Il repose sur trois arguments. Premièrement, les compétences des gardes champêtres sont attestées par le concours qu’ils passent et par la formation qu’ils reçoivent au CNFPT. Deuxièmement, la législation actuelle a...
Merci, mesdames, pour vos témoignages et pour les informations que vous avez partagées avec nous. Qu'avez-vous pu observer pendant les deux confinements sur l'implication des représentants des étudiants ? Je vous pose cette question car je suis sénateur de l'Hérault, dans l'académie de Montpellier. Jusqu'à mon élection au Sénat, je siégeais aux...
En effet, je veux prolonger l'intervention de Victoire Jasmin, pour dire que c'est un problème que j'ai identifié pour les étudiants étrangers et ultramarins lors du premier confinement : quand les bureaux de poste sont fermés, les parents ne peuvent envoyer de l'argent, par Western Union, par exemple.
En tant que sénateur de l'Hérault, je suis très impliqué depuis le premier confinement auprès des étudiants de la ville de Montpellier. On a parfois tendance à oublier les étudiants originaires des outre-mer, qui se trouvent dans un « angle mort » : ils sont en fait logés à la même enseigne que les étudiants internationaux, ne prenant pas le ri...
Madame le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la justice est l’une des institutions régaliennes qui fondent l’État de droit dans tout pays démocratique. Aussi, toute évolution législative qui va dans le sens de son amélioration doit susciter notre attention et notre soutien. Les chiffres sont l...
Cet amendement vise à insérer à l’article 1er de la proposition de loi la possibilité de condamner une personne mise en cause pour une atteinte à l’environnement à un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement. Chaque jour, nos paysages, nos vignes, nos plantations sont dégradés par des professionnels, notamment du BTP, ou par...
Cet amendement vise à introduire la possibilité de proposer un stage de sensibilisation à l’utilisation des réseaux sociaux et de prévention de la haine en ligne. Nous observons chaque jour que les faits de cette nature, qu’il s’agisse de harcèlement en milieu scolaire ou d’incitation à la violence, ont souvent commencé très en amont. Ils ont ...
Cet amendement vise à permettre que le délai de six mois qui peut être retenu pour interdire à une personne mise en cause de paraître dans certains lieux ou de rencontrer les parties civiles puisse être renouvelé pour une durée équivalente. Six mois, c’est à la fois beaucoup et peu. Ce délai n’est parfois pas suffisant pour que la peine qui a ...
Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, nous nous opposons au transfert des prérogatives du juge de l’application des peines aux directeurs des SPIP. Les auteurs de la proposition de loi justifient cette mesure par la volonté d’accélérer cette procédure. Or, lors de nos auditions, les agents du SPIP ont clairement indiqué qu’il n...
Cet amendement tend à supprimer les alinéas 3 et 4 qui prévoient que le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation doit dresser la liste des travaux d’intérêt général à réaliser dans le département. Or le ministre nous a annoncé l’entrée en service de l’Agence nationale du travail d’intérêt général, retardée jusqu’à présent...