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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Hussein Bourgi
551 interventions trouvées.
Madame la ministre, je suis persuadé que nous serons très nombreux à souhaiter œuvrer à vos côtés, pour les années à venir, au service de nos collectivités territoriales et de la ruralité. Nous le savons toutes et tous, les élus locaux nous font régulièrement part de leurs difficultés pour lancer les projets d’investissement dont leurs commune...
Plusieurs mécanismes de dérogation ont été introduits par le législateur pour appliquer de manière moins rigide cette règle. Ainsi – et c’est automatique -, les collectivités ultramarines qui font face à d’importantes difficultés budgétaires structurelles ne sont pas tenues de respecter cette règle. D’autres dérogations sont accordées au cas ...
Plusieurs mécanismes de dérogation ont été introduits par le législateur pour appliquer de manière moins rigide cette règle. Ainsi – et c’est automatique –, les collectivités ultramarines qui font face à d’importantes difficultés budgétaires structurelles ne sont pas tenues de respecter cette règle. D’autres dérogations sont accordées au cas ...
Cet amendement a fait débat avec les auteurs de la proposition de loi, son objet étant de resserrer le périmètre des dépenses qui sont éligibles. Lorsque nous avons auditionné les associations de maires et un certain nombre de maires de notre pays, ils nous ont mis en garde contre les effets de seuil et le message qui serait adressé aux commun...
En effet, dans les communes touchées par une catastrophe naturelle, l'eau et l'assainissement font partie des premières préoccupations des maires, qui distribuent parfois pendant des semaines et des mois des bouteilles d'eau. Le cas s'est produit dans mon département comme dans bien d'autres. C'est la raison pour laquelle je vous propose, pour...
Cet amendement vise à réserver le bénéfice de cette dérogation aux communes qui en ont le plus besoin. Nous nous sommes appuyés sur le potentiel financier. On compte aujourd’hui en France l’équivalent de 29 000 communes rurales qui seraient éligibles puisqu’elles comptent moins de 2 000 habitants. En prenant en compte le potentiel financier, e...
Cet amendement a fait débat avec les auteurs de la proposition de loi, son objet étant de resserrer le périmètre des dépenses qui sont éligibles. Lorsque nous avons auditionné les associations de maires et un certain nombre de maires de notre pays, ils nous ont mis en garde contre les effets de seuil et le message qui serait adressé aux commun...
En effet, dans les communes touchées par une catastrophe naturelle, l’eau et l’assainissement font partie des premières préoccupations des maires, qui distribuent parfois pendant des semaines et des mois des bouteilles d’eau. Le cas s’est produit dans mon département comme dans bien d’autres. C’est la raison pour laquelle je vous propose, pour...
Lorsqu’on légifère, il faut avoir le souci de voter des lois qui seront appliquées. En l’occurrence, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur l’une des infractions qui sont visées dans la liste. Je fais appel à votre expertise d’usage, car vous prenez peut-être comme moi le TGV pour rejoindre vos circonscriptions. Fumer sur...
Lorsqu'on légifère, il faut avoir le souci de voter des lois qui seront appliquées. En l'occurrence, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention sur l'une des infractions qui sont visées dans la liste. Je fais appel à votre expertise d'usage, car vous prenez peut-être comme moi le TGV pour rejoindre vos circonscriptions. Fumer sur...
Il a fallu deux ans !
Il a fallu deux ans !
Il a fallu deux ans !
Il a fallu deux ans !
Il est vrai que cet amendement ressemble à un amendement d’appel : il est illusoire, eu égard aux moyens actuels de la justice, d’imaginer qu’il puisse y avoir trente-six tribunaux spécialisés en matière d’action de groupe. Néanmoins, entre deux et trente-six, on doit pouvoir trouver un nombre satisfaisant qui permette de mailler le territoire...
Lorsque nous avons entamé les auditions autour de cette proposition de loi, des organisations représentant les avocats nous ont dit qu’il fallait que l’avocat soit systématiquement présent au cours de la procédure. Nous avons fait valoir que le plaignant avait la liberté de choisir de se faire assister ou non. Aujourd’hui, un plaignant, une vic...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 17 mars 2014, sur l'initiative de Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire, le Parlement votait le projet de loi portant création de l'action de groupe à la française. L'objectif de ce dispositif était double : permettre aux victimes de se rassembler po...
Seuls les opérateurs qui se savent délibérément en tort ou potentiellement fautifs portent aujourd'hui un regard désapprobateur ou critique sur cette initiative parlementaire. À ce stade, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite partager avec vous deux observations que je formulerai sous forme de questions. Si notre légi...
Dans le prolongement des propos de l’orateur précédent, il s’agit ni plus ni moins de rétablir l’amendement adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale et voté en séance. Quel est son objet ? Mettre un peu de morale – juste un peu – dans le procès. Et en mettant un peu de morale dans le procès, on en mettra aussi dans les affair...
