Interventions de Hussein Bourgi

Il est vrai que cet amendement ressemble à un amendement d'appel : il est illusoire, eu égard aux moyens actuels de la justice, d'imaginer qu'il puisse y avoir trente-six tribunaux spécialisés en matière d'action de groupe. Néanmoins, entre deux et trente-six, on doit pouvoir trouver un nombre satisfaisant qui permette de mailler le territoire...

Dans le prolongement des propos de l'orateur précédent, il s'agit ni plus ni moins de rétablir l'amendement adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale et voté en séance. Quel est son objet ? Mettre un peu de morale – juste un peu – dans le procès. Et en mettant un peu de morale dans le procès, on en mettra aussi dans les affair...

Lorsque nous avons entamé les auditions autour de cette proposition de loi, des organisations représentant les avocats nous ont dit qu'il fallait que l'avocat soit systématiquement présent au cours de la procédure. Nous avons fait valoir que le plaignant avait la liberté de choisir de se faire assister ou non. Aujourd'hui, un plaignant, une vic...

Nous proposons de rétablir l'article 3 dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale qui permet d'appliquer les dispositions de ce texte dès son entrée en vigueur à toutes les actions de groupe actuellement pendantes devant les juridictions françaises. À rebours, notre rapporteur souhaite que cette proposition de loi ne s'appliq...

Dans le prolongement des propos de l'orateur précédent, il s'agit ni plus ni moins de rétablir l'amendement adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale et voté en séance. Quel est son objet ? Mettre un peu de morale – juste un peu – dans le procès. Et en mettant un peu de morale dans le procès, on en mettra aussi dans les affair...

Je remercie notre rapporteur pour l'évolution de sa position sur l'article 3. Nos débats au sein de la commission des lois et les interventions de plusieurs de nos collègues ont permis d'éclairer nos travaux. Je salue en particulier la contribution de Francis Szpiner et la sagesse du président Buffet, qui ont amené le rapporteur à changer de re...

Nous proposons de rétablir l'article 3 dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Ainsi, dès l'entrée en vigueur du texte, ses dispositions seront applicables à toutes les actions de groupe actuellement pendantes devant les juridictions françaises. À rebours, notre rapporteur souhaite que cette proposition de loi ne s'appliq...

Je remercie notre rapporteur d'avoir modifié sa position sur l'article 3. Nos débats au sein de la commission des lois et les interventions de plusieurs de nos collègues ont permis d'éclairer nos travaux. Je salue en particulier la contribution de Francis Szpiner et la sagesse du président Buffet, qui ont amené le rapporteur à changer de regard...

Ils valent aussi pour vous !

C’est la réalité ! Ouvrez les yeux !

Moins nombreux que pour ses vœux !

Lesquels ? Le pouvoir d'achat ? La santé ? Le logement ?

Moins nombreux que pour ses vœux !

Lesquels ? Le pouvoir d’achat ? La santé ? Le logement ?

Répondez sur les moyens !

Répondez sur les moyens !

C'est dans votre texte, assumez-le !

Écoutez madame Retailleau !

C’est dans votre texte, assumez-le !

Écoutez madame Retailleau !