Interventions de Hussein Bourgi

Cet amendement vise à revenir à l'article 1er bis tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale. Nous ne comprenons pas la volonté de notre rapporteur de restreindre, voire d'entraver, la possibilité pour un certain nombre d'organisations d'intenter des actions de groupe. Ce que nous propose notre rapporteur me dérange, parce que les...

Autrement dit, cet argument ne tient pas la route : on ne saurait nous opposer le risque réputationnel, sinon pour faire en sorte que rien ne change et que les intérêts des opérateurs économiques soient à tout prix préservés.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 17 mars 2014, sur l’initiative de Benoît Hamon, ministre de l’économie sociale et solidaire, le Parlement votait le projet de loi portant création de l’action de groupe à la française. L’objectif de ce dispositif était double : permettre aux victimes de se rassembler po...

Seuls les opérateurs qui se savent délibérément en tort ou potentiellement fautifs portent aujourd’hui un regard désapprobateur ou critique sur cette initiative parlementaire. À ce stade, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite partager avec vous deux observations que je formulerai sous forme de questions. Si notre légi...

Vous avez raison !

Il faut maintenant élargir aux autres !

Et les pêcheurs ?

M. Hussein Bourgi. Y compris en Méditerranée ?

Nous proposons de rétablir l’article 3 dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Ainsi, dès l’entrée en vigueur du texte, ses dispositions seront applicables à toutes les actions de groupe actuellement pendantes devant les juridictions françaises. À rebours, notre rapporteur souhaite que cette proposition de loi ne s’appliq...

Je remercie notre rapporteur d’avoir modifié sa position sur l’article 3. Nos débats au sein de la commission des lois et les interventions de plusieurs de nos collègues ont permis d’éclairer nos travaux. Je salue en particulier la contribution de Francis Szpiner et la sagesse du président Buffet, qui ont amené le rapporteur à changer de regard...

Je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à revenir à l’article 1er bis tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Nous ne comprenons pas la volonté de notre rapporteur de restreindre, voire d’entraver, la possibilité pour un certain nombre d’organisations d’intenter des actions de groupe. Ce que nous propose notre rapporteur me dérange, parce que les...

Autrement dit, cet argument ne tient pas la route : on ne saurait nous opposer le risque réputationnel, sinon pour faire en sorte que rien ne change et que les intérêts des opérateurs économiques soient à tout prix préservés.

Vous avez raison !

Il faut maintenant élargir aux autres !

Et les pêcheurs ?

M. Hussein Bourgi. Y compris en Méditerranée ?

M. Hussein Bourgi. Au tour des lapins verts !

Il est vrai que cet amendement ressemble à un amendement d'appel : il est illusoire, eu égard aux moyens actuels de la justice, d'imaginer qu'il puisse y avoir trente-six tribunaux spécialisés en matière d'action de groupe. Néanmoins, entre deux et trente-six, on doit pouvoir trouver un nombre satisfaisant qui permette de mailler le territoire...

Lorsque nous avons entamé les auditions autour de cette proposition de loi, des organisations représentant les avocats nous ont dit qu'il fallait que l'avocat soit systématiquement présent dans la procédure. Nous avons fait valoir que le plaignant avait la liberté de choisir de se faire assister ou non. Aujourd'hui, un plaignant, une victime, p...