Questions écrites de Hussein Bourgi

Avancement des travaux relatifs à la création d'une agrafe spéciale « Feux de forêt 2022 »

M. Hussein Bourgi interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'avancement des travaux relatifs à la création d'une agrafe spéciale « Feux de forêt 2022 ». Au printemps et à l'été 2022, le territoire national a été frappé par des incendies d'une ampleur et d'une gravité inédites. Dans ce cadre, les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ainsi que les bénévoles des c...

Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies

M. Hussein Bourgi interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présence de la République islamique d'Iran dans la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies (ONU). En février 1979, avant même l'instauration de la République islamique d'Iran, l'ayatollah Khomeini considérait déjà la liberté de la femme comme le principal obstacle à son...

Transparence sur la situation du cargo Nader-A transportant des taurillons à destination de l'Algérie

M. Hussein Bourgi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation particulièrement préoccupante de bovins transportés par le cargo Nader-A. Le 2 septembre 2022, une bétaillère – le Nader-A – avait quitté le Port de Sète, dans le département de l'Hérault, à destination de l'Algérie. A son bord, plusieurs centaines de taurillons. Pourtan...

Mesures envisagées afin de soutenir les collectivités face à la hausse des prix du gaz et de l'électricité

M. Hussein Bourgi interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les mesures envisagées par l'État afin de soutenir les collectivités locales devant faire face à la hausse massive des prix du gaz, de l'électricité et du carburant. Ann...

Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 des métiers et industries de l'hôtellerie et de la restauration

M. Hussein Bourgi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie et de la restauration, qui devront prochainement s'acquitter du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021. Pour faire face à la crise économique liée à la pandémie mondiale de Covid-19, le Gouve...

Calendrier de réouverture du secteur du thermalisme en France

M. Hussein Bourgi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du thermalisme en France. Au début du mois de mars 2021, il a été signifié aux acteurs de la filière thermale que leurs établissements ne pourraient rouvrir le 5 avril 2021, comme cela était prévu initialement par les autorités. Si cette décision de l'exécutif est compréhensible, au regard ...

Conditions de préparation de la rentrée scolaire 2021 dans le second degré

M. Hussein Bourgi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions difficiles de préparation de la rentrée scolaire 2021, dans le second degré. Dans le cadre du budget accordé pour 2021 au fonctionnement de l'éducation nationale, l'exécutif a fait le choix de supprimer 1800 emplois d'enseignants dans le second degré, pour les trans...

Études de médecine

M. Hussein Bourgi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'insuffisante capacité d'accueil en deuxième année des cursus de parcours accès spécifique à la santé (PASS) et de licence avec une option accès santé (LAS)) pour les étudiants primo-arrivants, issus de la promotion 2020-2021. Dans le cadre de la n° 2019-774 du 24 juill...

Décret portant des dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant

M. Hussein Bourgi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du décret n° 2021-104 du 2 février 2021 portant des dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant. Comme l'avait annoncé le ministre de l'économie le 4 décembre 2020, ce décret, publié au Journal officiel le 3 février 2021, est venu apporter plusieurs mesur...

Situation préoccupante de la ligne du train Aubrac, reliant Clermont-Ferrand et Béziers

M. Hussein Bourgi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation préoccupante de la ligne du train Aubrac, reliant Clermont-Ferrand et Béziers. Depuis le 4 décembre 2020, la ligne Aubrac est hors d'usage sur le tronçon reliant Saint-Chély-d'Apcher et Béziers. Il est pour l'heure prévu que cette portion de...

Délivrance par les avocats d'une attestation permettant à leur client de venir les consulter pendant le couvre-feu

M. Hussein Bourgi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation particulièrement préoccupante des cabinets d'avocats du département de l'Hérault, qui ne sont plus en mesure de recevoir certaines catégories de clients après le couvre-feu de 18 heures et ce, depuis le début du mois de février 2021. En effet lors de l'entrée en vigueur en janvier 2021 du c...

Prescription de la prophylaxie pré-exposition par les médecins généralistes

M. Hussein Bourgi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le décret visant à permettre aux médecins généralistes de prescrire la PrEP (prophylaxie pré-exposition), traitement médicamenteux préventif contre le sida. Attendu au printemps 2020, ce décret a été rejeté par le Conseil d'État, au motif qu'il ne respectait pas les conditions de mise sur le marché fixée...

Suites données à la concertation avec les oubliés du Ségur

M. Hussein Bourgi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de revalorisation salariale pour les professions du secteur médico-social à l'occasion de la présentation des conclusions du Ségur de la santé. Le 21 juillet 2020, la ministre de la santé a en effet annoncé 19 milliards d'euros d'investissements pour notre système de santé afin d'améliorer le q...