Interventions d'Ian BROSSAT

Monsieur le Premier ministre, les élections européennes auront lieu ce dimanche. Plus l'échéance approche, moins vous semblez serein ; plus l'échéance approche, plus vous semblez fébrile. Il y a deux semaines, vous organisiez sur le service public un face-à-face sur mesure avec M. Bardella, contribuant ainsi à appauvrir le débat public et à co...

A fortiori quand les arguments avancés depuis des semaines pour justifier cette réforme tombent les uns après les autres. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple. À quel naïf voulez-vous faire croire que votre réforme est autre chose qu'une tentative de reprise en main par le pouvoir de l'audiovisuel public français ? §

Monsieur le Premier ministre, les élections européennes auront lieu ce dimanche. Plus l’échéance approche, moins vous semblez serein ; plus l’échéance approche, plus vous semblez fébrile. Il y a deux semaines, vous organisiez sur le service public un face-à-face sur mesure avec M. Bardella, contribuant ainsi à appauvrir le débat public et à co...

A fortiori quand les arguments avancés depuis des semaines pour justifier cette réforme tombent les uns après les autres. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple. À quel naïf voulez-vous faire croire que votre réforme est autre chose qu’une tentative de reprise en main par le pouvoir de l’audiovisuel public français ?

Madame la ministre de la culture, je dois dire que je suis assez inquiet d'apprendre que le Premier ministre ait pu être victime à Radio France d'une forme de kidnapping dont nous n'aurions pas été au courant... (Hilarité générale. – Applaudissements sur diverses travées. – Sourires au banc du Gouvernement.) Pour le reste, et sur le ...

Madame la ministre de la culture, je dois dire que je suis assez inquiet d’apprendre que le Premier ministre ait pu être victime à Radio France d’une forme de kidnapping dont nous n’aurions pas été au courant… (Hilarité générale. – Applaudissements sur diverses travées. – Sourires au banc du Gouvernement.) Pour le reste, et sur le fond,...

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er. Les modifications apportées par le rapporteur en commission des affaires sociales pour atténuer les dispositions ses plus radicales n'obèrent en rien l'intention des auteurs de ce texte d'interdire la prise en charge des parcours de transition des mineurs. De fait, en réservant aux services hospit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, en écoutant nos débats, je repensais à un échange sur le pacte civil de solidarité (Pacs) entre Christine Boutin et Muguette Jacquaint, qui était à l'époque députée de la Seine-Saint-Denis. Alors que Christine Boutin s'étendait longuement sur les souffrances, disait-elle, des ...

Eh oui !

Nous en venons au cœur du texte ou, du moins, à l’un des sujets qu’il nous faut traiter de manière prioritaire pour lutter contre la prolifération des locations touristiques et la concurrence qu’elles entretiennent avec les locations de longue durée. Comme l’indiquait mon collègue Salmon, nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation absur...

Dans le même esprit que mon collègue Max Brisson, je souhaite aborder, par cet amendement, la question des niches fiscales. Je note que le texte de la commission marque un progrès par rapport à la situation actuelle. Néanmoins, celui-ci maintient un avantage considérable pour les meublés de tourisme classés, en prévoyant un abattement de 50 % ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons l’examen d’un article important, qui permettra d’avancer dans la lutte contre la prolifération des locations touristiques. La discussion générale vient de montrer qu’un consensus assez large se dégageait sur ce sujet au sein de la Haute Assemblée. C’est une bonne ch...

Demander à une personne souhaitant mettre son logement en location de s’inscrire sous son propre nom ne me semble ni créer une complexité incroyable ni relever d’une exigence exorbitante… De surcroît, cela facilitera le travail des contrôleurs que les collectivités recruteront. Le dispositif proposé n’empêche nullement un propriétaire d’avoir ...

Demander à une personne souhaitant mettre son logement en location de s’inscrire sous son propre nom ne me semble ni créer une complexité incroyable ni relever d’une exigence exorbitante… De surcroît, cela facilitera le travail des contrôleurs que les collectivités recruteront. Le dispositif proposé n’empêche nullement un propriétaire d’avoir ...

Que fait cet amendement ? Il balaie l’amendement que le Sénat avait voté et qui tendait à mettre un terme à la niche fiscale Airbnb pour l’année 2024. Tel est en réalité son seul objet. Par ailleurs, il se trouve que, dans le cadre du 49.3, le Gouvernement avait fini par retenir cette mesure, bien qu’il l’ait prétendument fait par erreur. Par ...

Il est également défendu, madame la présidente.

Il est également défendu, madame la présidente.

À mon tour, je m’interroge sur le rapport d’Annaïg Le Meur, annoncé à maintes reprises, dont on nous a dit qu’il fallait beaucoup attendre. On nous assure qu’il est terminé, mais pour l’heure nous ne l’avons pas ; la fiscalité de l’immobilier est pourtant un sujet du plus grand intérêt. Depuis maintenant plusieurs mois, on nous renvoie à la rem...

J’insiste sur ce point et j’enfonce le clou : il s’agit simplement de rendre accessibles aux collectivités un certain nombre d’informations. Je rappelle que ce sont les collectivités et leurs agents qui effectuent les contrôles. Leur donner accès à ces informations les aiderait à faire respecter les règles, raison pour laquelle il me paraît im...

J’insiste sur ce point et j’enfonce le clou : il s’agit simplement de rendre accessibles aux collectivités un certain nombre d’informations. Je rappelle que ce sont les collectivités et leurs agents qui effectuent les contrôles. Leur donner accès à ces informations les aiderait à faire respecter les règles, raison pour laquelle il me paraît im...