Interventions en hémicycle d'Ian BROSSAT

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er. Les modifications apportées par le rapporteur en commission des affaires sociales pour atténuer les dispositions ses plus radicales n'obèrent en rien l'intention des auteurs de ce texte d'interdire la prise en charge des parcours de transition des mineurs. De fait, en réservant aux services hospit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, en écoutant nos débats, je repensais à un échange sur le pacte civil de solidarité (Pacs) entre Christine Boutin et Muguette Jacquaint, qui était à l'époque députée de la Seine-Saint-Denis. Alors que Christine Boutin s'étendait longuement sur les souffrances, disait-elle, des ...

Nous en venons au cœur du texte ou, du moins, à l’un des sujets qu’il nous faut traiter de manière prioritaire pour lutter contre la prolifération des locations touristiques et la concurrence qu’elles entretiennent avec les locations de longue durée. Comme l’indiquait mon collègue Salmon, nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation absur...

Dans le même esprit que mon collègue Max Brisson, je souhaite aborder, par cet amendement, la question des niches fiscales. Je note que le texte de la commission marque un progrès par rapport à la situation actuelle. Néanmoins, celui-ci maintient un avantage considérable pour les meublés de tourisme classés, en prévoyant un abattement de 50 % ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons l’examen d’un article important, qui permettra d’avancer dans la lutte contre la prolifération des locations touristiques. La discussion générale vient de montrer qu’un consensus assez large se dégageait sur ce sujet au sein de la Haute Assemblée. C’est une bonne ch...

Demander à une personne souhaitant mettre son logement en location de s’inscrire sous son propre nom ne me semble ni créer une complexité incroyable ni relever d’une exigence exorbitante… De surcroît, cela facilitera le travail des contrôleurs que les collectivités recruteront. Le dispositif proposé n’empêche nullement un propriétaire d’avoir ...

Demander à une personne souhaitant mettre son logement en location de s’inscrire sous son propre nom ne me semble ni créer une complexité incroyable ni relever d’une exigence exorbitante… De surcroît, cela facilitera le travail des contrôleurs que les collectivités recruteront. Le dispositif proposé n’empêche nullement un propriétaire d’avoir ...

Que fait cet amendement ? Il balaie l’amendement que le Sénat avait voté et qui tendait à mettre un terme à la niche fiscale Airbnb pour l’année 2024. Tel est en réalité son seul objet. Par ailleurs, il se trouve que, dans le cadre du 49.3, le Gouvernement avait fini par retenir cette mesure, bien qu’il l’ait prétendument fait par erreur. Par ...

Il est également défendu, madame la présidente.

Il est également défendu, madame la présidente.

À mon tour, je m’interroge sur le rapport d’Annaïg Le Meur, annoncé à maintes reprises, dont on nous a dit qu’il fallait beaucoup attendre. On nous assure qu’il est terminé, mais pour l’heure nous ne l’avons pas ; la fiscalité de l’immobilier est pourtant un sujet du plus grand intérêt. Depuis maintenant plusieurs mois, on nous renvoie à la rem...

J’insiste sur ce point et j’enfonce le clou : il s’agit simplement de rendre accessibles aux collectivités un certain nombre d’informations. Je rappelle que ce sont les collectivités et leurs agents qui effectuent les contrôles. Leur donner accès à ces informations les aiderait à faire respecter les règles, raison pour laquelle il me paraît im...

J’insiste sur ce point et j’enfonce le clou : il s’agit simplement de rendre accessibles aux collectivités un certain nombre d’informations. Je rappelle que ce sont les collectivités et leurs agents qui effectuent les contrôles. Leur donner accès à ces informations les aiderait à faire respecter les règles, raison pour laquelle il me paraît im...

Notre amendement vise à clarifier les pouvoirs des maires lorsque la situation d’un meublé de tourisme n’a pas été normalisée après que des irrégularités ont été constatées dans la déclaration. L’article 1er A prévoit de suspendre l’enregistrement d’un meublé de tourisme si les pièces justificatives n’ont pas été jointes. C’est une façon de fa...

Notre amendement vise à clarifier les pouvoirs des maires lorsque la situation d’un meublé de tourisme n’a pas été normalisée après que des irrégularités ont été constatées dans la déclaration. L’article 1er A prévoit de suspendre l’enregistrement d’un meublé de tourisme si les pièces justificatives n’ont pas été jointes. C’est une façon de fa...

Je le maintiens également, madame la présidente.

Je le maintiens également, madame la présidente.

Cet amendement concerne la sous-location de logements sociaux sur des plateformes de location touristique. Je crois que chacun admettra ici qu’il est totalement inacceptable que des logements publics, financés sur fonds publics, se retrouvent sur des plateformes de location touristique. Dans un tel cas de figure, la responsabilité est double....

Cet amendement concerne la sous-location de logements sociaux sur des plateformes de location touristique. Je crois que chacun admettra ici qu’il est totalement inacceptable que des logements publics, financés sur fonds publics, se retrouvent sur des plateformes de location touristique. Dans un tel cas de figure, la responsabilité est double....

Nos amendements visent simplement à préciser que les plateformes doivent rappeler les termes de la loi aux locataires, à savoir que la sous-location d’un logement social est interdite. C’est ce qui justifie la déclaration sur l’honneur. Voilà qui ne me semble pas particulièrement exorbitant ! Dès que l’on formule la moindre exigence à l’égard ...