Interventions en hémicycle d'Ian BROSSAT

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons tous, je crois, le sentiment de vivre un moment important, sinon historique. Cela se sent. Le moment est historique, car il s’agit, d’abord, de modifier notre Constitution, geste qui n’est pas anodin. Le moment est historique, ensuite, car cette modification f...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons tous, je crois, le sentiment de vivre un moment important, sinon historique. Cela se sent. Le moment est historique, car il s’agit, d’abord, de modifier notre Constitution, geste qui n’est pas anodin. Le moment est historique, ensuite, car cette modification f...

Cet amendement concerne, lui aussi, les locations touristiques de courte durée, notamment effectuées via la plateforme Airbnb. Pour ceux d’entre nous qui sont élus locaux, nous savons combien ces locations engendrent des nuisances et participent souvent à la dégradation des copropriétés. En effet, celles-ci ne sont pas conçues pour fair...

Cet amendement concerne, lui aussi, les locations touristiques de courte durée, notamment effectuées via la plateforme Airbnb. Ceux d’entre nous qui sont élus locaux savent combien ces locations engendrent de nuisances et participent souvent à la dégradation des copropriétés. En effet, celles-ci ne sont pas conçues pour faire face à un ...

J’irai dans le même sens que mon collègue Rémi Féraud : il s’agit, par cet amendement, de faire en sorte que l’assemblée générale des copropriétaires puisse modifier la destination de l’immeuble et y encadrer la location de meublés de tourisme à la majorité des deux tiers, plutôt qu’à l’unanimité. J’entends bien les arguments avancés par M. le...

J’irai dans le même sens qu’Antoinette Guhl. Aujourd’hui, une procédure d’expropriation met fin à tous les baux existants sur une parcelle ; autrement dit, les baux s’arrêtent au moment de l’expropriation et les locataires sont protégés et indemnisés. La nouvelle procédure d’expropriation mise en place par ce projet de loi prévoit un transfer...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le monde des affaires…

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le monde des affaires…

… essaie d’imposer, depuis plus de dix ans, le texte dont nous sommes saisis aujourd’hui, qui instaure la confidentialité des documents produits par les juristes d’entreprise au bénéfice de leur employeur. Pour le dire simplement, en cas de litige ou de conflit, pour négocier un contrat ou bénéficier d’un conseil, il arrive régulièrement que d...

Nous l’avons dit, nous nous inquiétons fortement de l’impact de cette proposition de loi sur les missions des autorités administratives indépendantes. Les consultations et les avis des juristes d’entreprise sont une mine d’informations là où il s’agit de dénicher les abus de certaines entreprises et toute autre atteinte aux droits des consomma...

Il s’agit, dans le même esprit, de faire en sorte que la loi, au lieu de fragiliser les lanceurs d’alerte, les protège.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme est une priorité absolue et indiscutable ; il est de notre responsabilité collective de mettre en place des dispositifs efficaces pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Cette tâche complexe requiert une exigence particulière : veiller collecti...

Je pense aussi aux articles 1er ter, 8, 8 bis, 8 ter, 15 bis et 15 quater. En définitive, un quart des articles sont dénués de tout lien avec l’objectif initial de cette proposition de loi. Nous sommes face à une forme d’insincérité et face à une mise en cause, selon nous inutile, de l’État de droit.

Mes chers collègues, j’en viens maintenant au fond du présent texte, qui traite essentiellement, tout en débordant parfois du sujet, des moyens juridiques permettant la prévention de la récidive des personnes condamnées pour terrorisme. Notre arsenal législatif a considérablement évolué ces dernières années ; il existe désormais de nombreux di...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Jean-Pierre, à Toulon, une femme, dite Nana, à Marseille, une femme, 34 ans, à La Rochelle, Cédric Roué, 43 ans, au Grau-du-Roi, Didier, 52 ans, ainsi qu’un bébé de 4 mois, à Paris, Elton, 44 ans, à Rosselange… Ces noms sont ceux de quelques personnes sans abri qui ont perdu la vi...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme est une priorité indiscutable. Il est de notre responsabilité collective de mettre en place des dispositifs efficaces pour assurer la sécurité de nos concitoyens. L'accomplissement de cette tâche complexe pose une exigence particulière : nous dev...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme est une priorité indiscutable. Il est de notre responsabilité collective de mettre en place des dispositifs efficaces pour assurer la sécurité de nos concitoyens. L’accomplissement de cette tâche complexe pose une exigence particulière : nous dev...

Comme vient de le dire Guy Benarroche, cet article ajouté en commission la semaine dernière complète les motifs de retrait d’un sursis probatoire ou d’un suivi sociojudiciaire définis dans le code de procédure pénale par la notion d’« inconduite notoire ». Tout d’abord, sur la forme, il fait partie des articles de cette proposition de loi qui ...

L’alinéa 5 de l’article 7 prévoit notamment de déroger à la notification d’une interdiction de paraître à la personne concernée au moins quarante-huit heures avant son entrée en vigueur en cas « d’urgence dûment justifiée ». Si l’alinéa 7 du même article permet expressément l’exercice d’un référé-liberté à l’encontre de cette interdiction, le ...

L’alinéa 5 de l’article 7 prévoit notamment de déroger à la notification d’une interdiction de paraître à la personne concernée au moins quarante-huit heures avant son entrée en vigueur en cas « d’urgence dûment justifiée ». Si l’alinéa 7 du même article permet expressément l’exercice d’un référé-liberté à l’encontre de cette interdiction, le ...