Interventions en hémicycle d'Ian BROSSAT

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la saisie et la confiscation ont longtemps joué un rôle secondaire au regard des peines principales que sont l’emprisonnement et l’amende. Cette peine accessoire s’est cependant progressivement installée comme instrument répressif en Europe depuis le milieu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la saisie et la confiscation ont longtemps joué un rôle secondaire au regard des peines principales que sont l'emprisonnement et l'amende. Cette peine accessoire s'est cependant progressivement installée comme instrument répressif en Europe depuis le milieu...

Très bien !

Allons au vote !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les querelles de voisinage sont aussi vieilles que les relations humaines. Parfois, le bon sens et le dialogue permettent de régler un différend, mais, dans certains cas, les enjeux économiques, moraux, esthétiques et psychologiques sont tels que le trouble ne peut qu'êt...

Bien souvent, les premiers remparts contre ces phénomènes sont les collectivités locales : les maires et les autres élus locaux endossent le rôle – souvent ingrat, il faut bien le dire – de médiateurs et de conciliateurs pour tenter, tant bien que mal, d'y faire face. Il reste que les troubles de voisinage sont la cause de querelles et d'actio...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les querelles de voisinage sont aussi vieilles que les relations humaines. Parfois, le bon sens et le dialogue permettent de régler un différend, mais, dans certains cas, les enjeux économiques, moraux, esthétiques et psychologiques sont tels que le trouble ne peut qu’êt...

Bien souvent, les premiers remparts contre ces phénomènes sont les collectivités locales : les maires et les autres élus locaux endossent le rôle – souvent ingrat, il faut bien le dire – de médiateurs et de conciliateurs pour tenter, tant bien que mal, d’y faire face. Il reste que les troubles de voisinage sont la cause de querelles et d’actio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si nous étions très enthousiastes à l'idée de voter une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, quelle n'a pas été notre déception à la lecture de ce texte aux ambitions si faibles ! Pourtant, cela a été d...

Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par mes collègues Corinne Narassiguin et Éric Kerrouche. De fait, adopter cet amendement revient à vider totalement la proposition de loi de sa substance. Mais alors il faut l'assumer ! On ne peut pas, d'un côté, affirmer que nous sommes tous attachés à la lutte contre les discriminations, qui ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si nous étions très enthousiastes à l’idée de voter une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, quelle n’a pas été notre déception à la lecture de ce texte aux ambitions si faibles ! Pourtant, cela a été d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si nous étions très enthousiastes à l’idée de voter une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, quelle n’a pas été notre déception à la lecture de ce texte aux ambitions si faibles ! Pourtant, cela a été d...

Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par mes collègues Corinne Narassiguin et Éric Kerrouche. De fait, adopter cet amendement revient à vider totalement la proposition de loi de sa substance. Mais alors il faut l’assumer ! On ne peut pas, d’un côté, affirmer que nous sommes tous attachés à la lutte contre les discriminations, qui ...

Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par mes collègues Corinne Narassiguin et Éric Kerrouche. De fait, adopter cet amendement revient à vider totalement la proposition de loi de sa substance. Mais alors il faut l’assumer ! On ne peut pas, d’un côté, affirmer que nous sommes tous attachés à la lutte contre les discriminations, qui ...

Dans le même esprit, nous estimions dès le départ que cette proposition de loi manquait d'ambition. Or, vu la façon dont elle a été retravaillée cet après-midi, c'est non plus d'ambition qu'elle manque, mais de contenu. Elle est en effet totalement vidée de sa substance ; pourtant, sur toutes les travées, on n'a cessé d'entendre que la lutte co...

Dans le même esprit, nous estimions dès le départ que cette proposition de loi manquait d’ambition. Or, vu la façon dont elle a été retravaillée cet après-midi, c’est non plus d’ambition qu’elle manque, mais de contenu. Elle est en effet totalement vidée de sa substance ; pourtant, sur toutes les travées, on n’a cessé d’entendre que la lutte co...

Dans le même esprit, nous estimions dès le départ que cette proposition de loi manquait d’ambition. Or, vu la façon dont elle a été retravaillée cet après-midi, c’est non plus d’ambition qu’elle manque, mais de contenu. Elle est en effet totalement vidée de sa substance ; pourtant, sur toutes les travées, on n’a cessé d’entendre que la lutte co...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons tous, je crois, le sentiment de vivre un moment important, sinon historique. Cela se sent. Le moment est historique, car il s'agit, d'abord, de modifier notre Constitution, geste qui n'est pas anodin. Le moment est historique, ensuite, car cette modification f...