Interventions en hémicycle d'Ian BROSSAT

Nos amendements visent simplement à préciser que les plateformes doivent rappeler les termes de la loi aux locataires, à savoir que la sous-location d’un logement social est interdite. C’est ce qui justifie la déclaration sur l’honneur. Voilà qui ne me semble pas particulièrement exorbitant ! Dès que l’on formule la moindre exigence à l’égard ...

Elles ont juste le droit de gagner de l’argent !

Elles ont juste le droit de gagner de l’argent !

Elles ont juste le droit de gagner de l’argent !

C’est un vieux sujet que la détermination de la durée maximale de location. Il est aujourd’hui de cent vingt jours. Le texte de la commission offre la possibilité d’abaisser ce plafond à 90 jours. J’insisterai sur un point auquel nous renvoie cette problématique, à savoir ce qui motive notre volonté de réguler le développement de ces locations...

C’est un vieux sujet que la détermination de la durée maximale de location. Il est aujourd’hui de cent vingt jours. Le texte de la commission offre la possibilité d’abaisser ce plafond à quatre-vingt-dix jours. J’insisterai sur un point auquel nous renvoie cette problématique, à savoir ce qui motive notre volonté de réguler le développement de...

C’est un vieux sujet que la détermination de la durée maximale de location. Il est aujourd’hui de cent vingt jours. Le texte de la commission offre la possibilité d’abaisser ce plafond à quatre-vingt-dix jours. J’insisterai sur un point auquel nous renvoie cette problématique, à savoir ce qui motive notre volonté de réguler le développement de...

En revenant à un plafond de cent vingt jours, nous assumerions d’être l’un des grands pays touristiques les plus laxistes au monde sur ce sujet !

En revenant à un plafond de cent vingt jours, nous assumerions d’être l’un des grands pays touristiques les plus laxistes au monde sur ce sujet !

Nous sommes en train de discuter d’une proposition de loi qui vise à réguler les locations touristiques : ferons-nous le choix d’avoir la législation la plus laxiste dans ce domaine ? Bien d’autres grands pays de tourisme, comme l’a rappelé Rémi Féraud, limitent à vingt jours la durée annuelle de ces locations, alors que nous hésitons entre so...

En revenant à un plafond de cent vingt jours, nous assumerions d’être l’un des grands pays touristiques les plus laxistes au monde sur ce sujet !

Nous sommes en train de discuter d’une proposition de loi qui vise à réguler les locations touristiques : ferons-nous le choix d’avoir la législation la plus laxiste dans ce domaine ? Bien d’autres grands pays de tourisme, comme l’a rappelé Rémi Féraud, limitent à vingt jours la durée annuelle de ces locations, alors que nous hésitons entre so...

Nous sommes en train de discuter d’une proposition de loi qui vise à réguler les locations touristiques : ferons-nous le choix d’avoir la législation la plus laxiste dans ce domaine ? Bien d’autres grands pays de tourisme, comme l’a rappelé Rémi Féraud, limitent à vingt jours la durée annuelle de ces locations, alors que nous hésitons entre so...

Nous en venons au cœur du texte ou, du moins, à l'un des sujets qu'il nous faut traiter de manière prioritaire pour lutter contre la prolifération des locations touristiques et la concurrence qu'elles entretiennent avec les locations de longue durée. Comme l'indiquait mon collègue Salmon, nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation absur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à délibérer sur la question de la dématérialisation des actes d’état civil pour nos compatriotes vivant à l’étranger, soit une réforme phare du MEAE. Plus précisément, il nous est demandé de nous prononcer sur la pérennisation définitive du disposi...

Il est vrai que la Roumanie est un exemple qui fait rêver !

Nous souhaitons également la suppression de l’article 6, pour les mêmes raisons que nos collègues. Si tant de nos concitoyens sont aujourd’hui confrontés à des « galères » dans les transports en commun, c’est en raison non pas des grèves, heures de pointe ou pas, mais du sous-investissement massif, qui ne date d’ailleurs pas d’hier ! Je tiens...

À ce petit jeu-là, nous serons tous perdants : quand on veut jouer avec le feu, on finit par se brûler !

Nous souhaitons également la suppression de l'article 6, pour les mêmes raisons que nos collègues. Si tant de nos concitoyens sont aujourd'hui confrontés à des « galères » dans les transports en commun, c'est en raison non pas des grèves, heures de pointe ou pas, mais du sous-investissement massif, qui ne date d'ailleurs pas d'hier ! Je tiens...

À ce petit jeu-là, nous serons tous perdants : quand on veut jouer avec le feu, on finit par se brûler !