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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 18 juillet 2012 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière (projet n° 497, texte de la commission n° 647, rapport n° 646).
