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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission
Anne-Marie Payet :a estimé que son amendement protège les producteurs de vin en limitant la liste des sites Internet sur lesquels la publicité pour l'alcool serait autorisée.
